Conditions générales de vente
Aena
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Aena -
Aena -
Bonjour,
Je suis en micro entreprise , et je vend des articles de couture fabriquer par mes soins.
Je vend mes article sur internet, par le biais de plateforme et mon site internet.
L'envoie de mes colis le plus souvent est effectuer par Lettre suivi, il y a peu la Poste, perdu une de mes Lettre suivie, il y en avais pour 70 € de marchandise a l’intérieur, il mon signalé qu'il ne m’indemniserais que l’affranchissement, car ce n’étais pas un Colissimo, mais une lettre suivie.
J'aimerais donc savoir, es que j'ai le droit d'ajouter a mes condition général de vente ce ci: - Livraison offerte en lettre suivie mais si les articles sont égaré par les service de la Postes, je me dégage de toute responsabilité.
- Livraison en point relais si le colis est égaré par le transporteur, un remboursement ou un remplacement de la commande sera effectuer dans les plus bref délais.
Merci d'avance pour vos réponse, bonne journée.
Je suis en micro entreprise , et je vend des articles de couture fabriquer par mes soins.
Je vend mes article sur internet, par le biais de plateforme et mon site internet.
L'envoie de mes colis le plus souvent est effectuer par Lettre suivi, il y a peu la Poste, perdu une de mes Lettre suivie, il y en avais pour 70 € de marchandise a l’intérieur, il mon signalé qu'il ne m’indemniserais que l’affranchissement, car ce n’étais pas un Colissimo, mais une lettre suivie.
J'aimerais donc savoir, es que j'ai le droit d'ajouter a mes condition général de vente ce ci: - Livraison offerte en lettre suivie mais si les articles sont égaré par les service de la Postes, je me dégage de toute responsabilité.
- Livraison en point relais si le colis est égaré par le transporteur, un remboursement ou un remplacement de la commande sera effectuer dans les plus bref délais.
Merci d'avance pour vos réponse, bonne journée.
A voir également:
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- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Plafond vente ferraille particulier ✓ - Forum Impôts
- Vente occasionnelle de tableaux - Forum Entreprise et sociétés
- Annulation de vente voiture ✓ - Forum Automobile
1 réponse
Bonjour,
- Livraison offerte en lettre suivie mais si les articles sont égaré par les service de la Postes, je me dégage de toute responsabilité.
Non, vous ne pouvez pas vous défaire de votre obligation légale de délivrance (code civil art. 1604). Vous devrez toujours prouver la livraison de la marchandise vendue. C'est vous qui proposez ce mode de transport, c'est votre responsabilité.
- Livraison offerte en lettre suivie mais si les articles sont égaré par les service de la Postes, je me dégage de toute responsabilité.
Non, vous ne pouvez pas vous défaire de votre obligation légale de délivrance (code civil art. 1604). Vous devrez toujours prouver la livraison de la marchandise vendue. C'est vous qui proposez ce mode de transport, c'est votre responsabilité.
Aena
Bonjour, merci d'avoir répondu, Même si il on le choix entre les deux livraisons ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...