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Taxe d'habitation non dû

Nitw9 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 5 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2019 - 8 déc. 2019 à 18:49
 Roudoudou22 - 8 déc. 2019 à 22:53
Bonsoir,

J'ai emménagé dans mon appartement en mars 2019. Il y a quelques semaines, ji reçu un document officiel en rapport à la taxe d'habitation et taxe audiovisuel me demandant de payer un montant de 190 euros.

Sans trop me poser de questions j'ai procéder au virement pour être à jour.

Apres réflexion et discussion, il semblerai que je n'avait pas à payer cette taxe, puisqu'elle est du au locataire mais ceux en place avant le 1er janvier.

Pouvez vous m'éclairer sur la situation ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 51329 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 127
8 déc. 2019 à 19:32
bonjour,

vérifiez quand même avant tout que cette TH n' est pas celle du logement que vous occupiez au 1°/01/2019... expédiée à votre adresse actuelle.

cdt.
2
Réponse 2 / 2
Laetitia3_1526 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 8 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2019
8 déc. 2019 à 18:57
bonjour,

la taxe foncière ou habitation est dû au 3eme trimestre de chaque année si et uniquement si vous étiez propriétaire ou locataire au 01 janvier de la mème année.
Il ne fallait pas payer. Vous pouvez aller au impôts et leur prouver que vous n’habitiez pas la au 01.01 .
Un remboursement devrait être fait .
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Gayomi Messages postés 17262 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 9 414
8 déc. 2019 à 22:08
Sauf si la TH réclamée porte sur l'ancienne adresse, celle occupée au 1er janvier.
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Roudoudou22
8 déc. 2019 à 22:53
la taxe foncière ou habitation est dû au 3eme trimestre de chaque année si et uniquement si vous étiez propriétaire ou locataire au 01 janvier de la mème année.

N'importe quoi, quand on ne sait pas on ne répond rien, ça évite de dire des âneries.
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