Taxe d'habitation non dû

Nitw9 Messages postés 5 Statut Membre -  
 Roudoudou22 -
Bonsoir,

J'ai emménagé dans mon appartement en mars 2019. Il y a quelques semaines, ji reçu un document officiel en rapport à la taxe d'habitation et taxe audiovisuel me demandant de payer un montant de 190 euros.

Sans trop me poser de questions j'ai procéder au virement pour être à jour.

Apres réflexion et discussion, il semblerai que je n'avait pas à payer cette taxe, puisqu'elle est du au locataire mais ceux en place avant le 1er janvier.

Pouvez vous m'éclairer sur la situation ?

2 réponses

djivi38 Messages postés 64751 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 032
 
bonjour,

vérifiez quand même avant tout que cette TH n' est pas celle du logement que vous occupiez au 1°/01/2019... expédiée à votre adresse actuelle.

cdt.
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Laetitia3_1526 Messages postés 2 Statut Membre
 
bonjour,

la taxe foncière ou habitation est dû au 3eme trimestre de chaque année si et uniquement si vous étiez propriétaire ou locataire au 01 janvier de la mème année.
Il ne fallait pas payer. Vous pouvez aller au impôts et leur prouver que vous n’habitiez pas la au 01.01 .
Un remboursement devrait être fait .
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 578
 
Sauf si la TH réclamée porte sur l'ancienne adresse, celle occupée au 1er janvier.
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Roudoudou22
 
la taxe foncière ou habitation est dû au 3eme trimestre de chaque année si et uniquement si vous étiez propriétaire ou locataire au 01 janvier de la mème année.

N'importe quoi, quand on ne sait pas on ne répond rien, ça évite de dire des âneries.
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