Décès de ma maman le 6 janvier 2019

ponpon420 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 10 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2019 - 8 déc. 2019 à 15:39
Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 8 déc. 2019 à 16:03
Bonjour,

ma maman est decedee le 06/01/2019 et je viens de recevoir la taxe d'habitation et la tele a payer

elle etait en location hlm et l'appartement a ete rendu le 27/01/2019

les impots me demandent la taxe d'habitation et la redevance tele pour l'annee entiere

je voudrais leur faire un courrier mais je ne sais comment m'y prendre

y aurait t'il des modeles de lettres que vous connaitriez ou pouvez vous m'aider ?

sinon est ce normal que je doive payer l'integraliter de la taxe d'habitation et de la tele ? l'appartement a ete reloue depuis et certainement que le nouveau locataire doit lui aussi payer la meme chose que moi ?

merci d'avance pour votre reponse

2 réponses

Utilisateur anonyme
8 déc. 2019 à 15:41
Bonjour,
C'est la situation au 1er janvier qui compte. Ce n'est pas calculé par rapport au temps d'occupation.
Le nouveau locataire arrivé en cours d'année ne devra rien car il aura déjà payé son année sur le logement précédent occupé au 1er janvier.
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Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 9 402
8 déc. 2019 à 16:03
La TH et la redevance télé sont dues par rapport à la situation au 1er janvier de l'année et non au prorata du temps d'occupation.

Vous pouvez demander un allègement sous la forme d'une remise gracieuse mais sans aucune garantie de recevoir un avis favorable.
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