Décès de ma maman le 6 janvier 2019
ponpon420
Messages postés
10
Statut
Membre
-
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
ma maman est decedee le 06/01/2019 et je viens de recevoir la taxe d'habitation et la tele a payer
elle etait en location hlm et l'appartement a ete rendu le 27/01/2019
les impots me demandent la taxe d'habitation et la redevance tele pour l'annee entiere
je voudrais leur faire un courrier mais je ne sais comment m'y prendre
y aurait t'il des modeles de lettres que vous connaitriez ou pouvez vous m'aider ?
sinon est ce normal que je doive payer l'integraliter de la taxe d'habitation et de la tele ? l'appartement a ete reloue depuis et certainement que le nouveau locataire doit lui aussi payer la meme chose que moi ?
merci d'avance pour votre reponse
ma maman est decedee le 06/01/2019 et je viens de recevoir la taxe d'habitation et la tele a payer
elle etait en location hlm et l'appartement a ete rendu le 27/01/2019
les impots me demandent la taxe d'habitation et la redevance tele pour l'annee entiere
je voudrais leur faire un courrier mais je ne sais comment m'y prendre
y aurait t'il des modeles de lettres que vous connaitriez ou pouvez vous m'aider ?
sinon est ce normal que je doive payer l'integraliter de la taxe d'habitation et de la tele ? l'appartement a ete reloue depuis et certainement que le nouveau locataire doit lui aussi payer la meme chose que moi ?
merci d'avance pour votre reponse
A voir également:
- Décès de ma maman le 6 janvier 2019
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Arme categorie 6 - Guide
- Loi du 6 juillet 1989 - Guide
- Cmg janvier 2025 - Guide
- Ma soeur a vidé les comptes de mon père avant son décès - Guide
2 réponses
Bonjour,
C'est la situation au 1er janvier qui compte. Ce n'est pas calculé par rapport au temps d'occupation.
Le nouveau locataire arrivé en cours d'année ne devra rien car il aura déjà payé son année sur le logement précédent occupé au 1er janvier.
C'est la situation au 1er janvier qui compte. Ce n'est pas calculé par rapport au temps d'occupation.
Le nouveau locataire arrivé en cours d'année ne devra rien car il aura déjà payé son année sur le logement précédent occupé au 1er janvier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...