Décès de ma maman le 6 janvier 2019
ponpon420
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Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 8 déc. 2019 à 16:03
Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 8 déc. 2019 à 16:03
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2 réponses
Utilisateur anonyme
8 déc. 2019 à 15:41
8 déc. 2019 à 15:41
Bonjour,
C'est la situation au 1er janvier qui compte. Ce n'est pas calculé par rapport au temps d'occupation.
Le nouveau locataire arrivé en cours d'année ne devra rien car il aura déjà payé son année sur le logement précédent occupé au 1er janvier.
C'est la situation au 1er janvier qui compte. Ce n'est pas calculé par rapport au temps d'occupation.
Le nouveau locataire arrivé en cours d'année ne devra rien car il aura déjà payé son année sur le logement précédent occupé au 1er janvier.
Gayomi
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8 déc. 2019 à 16:03
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La TH et la redevance télé sont dues par rapport à la situation au 1er janvier de l'année et non au prorata du temps d'occupation.
Vous pouvez demander un allègement sous la forme d'une remise gracieuse mais sans aucune garantie de recevoir un avis favorable.
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