Constat assurance dégât des eaux
oliver_1468
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oliver_1468 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 7 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2019 - 8 déc. 2019 à 16:57
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1 réponse
Bonjour
Puisque vous êtes propriétaire du bien à l'origine du sinistre, c'est vous et non le syndic(at).
Et conventionnellement avec IRSI, même si elle n'est pas juridiquement concernée, votre locataire.
Conventionnellement.
Sauf que IRSI ne s'applique pas dans votre cas de figure.
En effet en sont exclus, suivant son article 1.1.1.a, les dommages ayant pour origine
Ce qui est un peu votre cas...
Donc exit IRSI, on est en droit commun.
Vous êtes donc responsable... et lésé.
C'est donc votre seul contrat qui est en jeu; à vous de le lire pour savoir si cette origine y est garantie en DDE.
Sauf à tricher.
Volontairement, puisque maintenant vous savez.
De celui qui les commande.
Conventionnellement, c'est pris en charge par l'assureur de celui qui les a diligentées ( rdf préalables).
Sauf que...
Même motif, même punition.
1-qui doit remplir les parties de la déclaration (partie A/partie B)? le syndic et la locataire ou moi(propriétaire) et la locataire?
Puisque vous êtes propriétaire du bien à l'origine du sinistre, c'est vous et non le syndic(at).
Et conventionnellement avec IRSI, même si elle n'est pas juridiquement concernée, votre locataire.
Conventionnellement.
Sauf que IRSI ne s'applique pas dans votre cas de figure.
En effet en sont exclus, suivant son article 1.1.1.a, les dommages ayant pour origine
les pénétrations d’eau par les ouvertures des gaines de ventilation, les conduits de cheminée,
Ce qui est un peu votre cas...
la fuite vient du chapeau de la vmc,
Donc exit IRSI, on est en droit commun.
Vous êtes donc responsable... et lésé.
C'est donc votre seul contrat qui est en jeu; à vous de le lire pour savoir si cette origine y est garantie en DDE.
Sauf à tricher.
Volontairement, puisque maintenant vous savez.
2-les frais de recherches de fuite sont à la charge de qui?
De celui qui les commande.
Conventionnellement, c'est pris en charge par l'assureur de celui qui les a diligentées ( rdf préalables).
Sauf que...
Même motif, même punition.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 déc. 2019 à 17:41
Mon assurance m'a confirmé que je n'avais rien à payer avec cette convention, si c'est le cas je verrai bien avec eux.
-La locataire et moi allions remplir le constat, je mets qui en partie A et en partie B ?
Vue qu'elle m'a envoyé le constat par mail(Photo illisible) est ce que je peux en télécharger 1 sur le net, le remplir et lui renvoyer par mail, ça sera plus lisible en PDF ?
-Donc si je comprends bien, je pars sur le principe que le syndic va tout me facturer et ça sera à moi de faire le nécessaire pour être remboursé par l'assurance, prions qu’elle accepte j'ai mon compte en banque chez eux ainsi que 3 contrats d’assurance, sinon je résilie tout...
Merci encore.
Modifié le 7 déc. 2019 à 20:19
Aucun problème pour un document electronique.
Et j'en déduis que vous choisissez la triche.
7 déc. 2019 à 21:00
Mon assurance est au courant de la fuite, d'ailleurs elle a les devis où c'est bien notifié fuite chapeau VMC, et le syndic est également au courant, et l’assurance de ma locataire a également les devis donc je ne comprends pas pourquoi vous me dites qu je choisi la triche !!!!
7 déc. 2019 à 23:48
Alors on dira que soit votre assureur est aveugle, soit il ne connait pas la convention, ou il la connait et il s'en fiche puisque ce n'est pas lui qui payera et parie sur la myopie de son confrère.
Ce n'est pas forcément un pari risqué suivant les plateformes de gestion...
8 déc. 2019 à 16:57
Je ne vais pas faire leur travail, moi je signale le dégâts des eaux, et je paye une assurance qui surement doit couvrir ce genre de sinistre, après ce qui se passe entre les assurances ne me regarde pas, sachant qu'on paye sans arrêt mais le jour qu'il y a un sinistre, il faut cravacher pour se faire rembourser des miettes.
Donc chacun son travail.
Merci encore..