Taxe habitation 2020
Résolu
Philodia35
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 5 décembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
18 décembre 2019
-
5 déc. 2019 à 22:52
Philodia35 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 5 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2019 - 6 déc. 2019 à 13:31
Philodia35 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 5 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2019 - 6 déc. 2019 à 13:31
A voir également:
- Taxe habitation 2020
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
1 réponse
djivi38
Messages postés
52088
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
2 novembre 2024
15 399
5 déc. 2019 à 23:10
5 déc. 2019 à 23:10
bonjour,
La TH est due pour pour l'année entière par celui qui dispose d'un logement au 1° janvier.
Pour en être exonéré, il faut donner des preuves que le logement acquis est inhabitable (vide de meubles; pas de contrat d'électricité ni d'eau ouverts OU très faible consommation en cas de travaux, ce qui n'a rien à voir avec une consommation d'un logement habité; facture du déménagement vers le logement acquis postérieure au 1° janvier; ... etc.)
cdt.
La TH est due pour pour l'année entière par celui qui dispose d'un logement au 1° janvier.
Pour en être exonéré, il faut donner des preuves que le logement acquis est inhabitable (vide de meubles; pas de contrat d'électricité ni d'eau ouverts OU très faible consommation en cas de travaux, ce qui n'a rien à voir avec une consommation d'un logement habité; facture du déménagement vers le logement acquis postérieure au 1° janvier; ... etc.)
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 déc. 2019 à 07:29
Cela veut il dire qu'un contrat d'électricité ou d'assurance habitation ouvert après le 1/01 m'en exonère ?
Va t'il falloir que je fasse constater par une autorité (notaire ou agent municipal par ex) que le logement est effectivement vide ?
Qui paie dans ce cas là cette TH là ?
Merci par avance pour votre réponse.
6 déc. 2019 à 08:37
Personne.
Vous le meublez quand cet appartement ?
Comment : par déménageur, location camionnette, achats meubles ?
6 déc. 2019 à 09:54
Formellement il ne sera meublé et habite qu'à l'issue du déménagement programmé le 18 janvier
6 déc. 2019 à 12:46
Il faudra prévenir les impôts par contre
6 déc. 2019 à 13:31
Bonne journée