Taxe habitation 2020
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Philodia35
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A voir également:
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1 réponse
djivi38
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5 déc. 2019 à 23:10
5 déc. 2019 à 23:10
bonjour,
La TH est due pour pour l'année entière par celui qui dispose d'un logement au 1° janvier.
Pour en être exonéré, il faut donner des preuves que le logement acquis est inhabitable (vide de meubles; pas de contrat d'électricité ni d'eau ouverts OU très faible consommation en cas de travaux, ce qui n'a rien à voir avec une consommation d'un logement habité; facture du déménagement vers le logement acquis postérieure au 1° janvier; ... etc.)
cdt.
La TH est due pour pour l'année entière par celui qui dispose d'un logement au 1° janvier.
Pour en être exonéré, il faut donner des preuves que le logement acquis est inhabitable (vide de meubles; pas de contrat d'électricité ni d'eau ouverts OU très faible consommation en cas de travaux, ce qui n'a rien à voir avec une consommation d'un logement habité; facture du déménagement vers le logement acquis postérieure au 1° janvier; ... etc.)
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 déc. 2019 à 07:29
Cela veut il dire qu'un contrat d'électricité ou d'assurance habitation ouvert après le 1/01 m'en exonère ?
Va t'il falloir que je fasse constater par une autorité (notaire ou agent municipal par ex) que le logement est effectivement vide ?
Qui paie dans ce cas là cette TH là ?
Merci par avance pour votre réponse.
6 déc. 2019 à 08:37
Personne.
Vous le meublez quand cet appartement ?
Comment : par déménageur, location camionnette, achats meubles ?
6 déc. 2019 à 09:54
Formellement il ne sera meublé et habite qu'à l'issue du déménagement programmé le 18 janvier
6 déc. 2019 à 12:46
Il faudra prévenir les impôts par contre
6 déc. 2019 à 13:31
Bonne journée