Taxe habitation meublé pour étudiant en location temporaire

xxbbtt Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 6 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2019 - 6 déc. 2019 à 10:01
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 6 déc. 2019 à 12:44
Bonjour, ma fille étudiante étrangère doit faire un stage à Paris du 01.01 au 30.06.2020. Nous avons trouvé une chambre dans un appartement meublé, loué à d'autres jeunes (étudiants et jeunes actifs). Malheureusement le contrat de bail commence le 20.12.2019, mais elle quittera l'appartement le 01-02 juillet 2020. Notez que le contrat de bail mentionne que la société qui lui loue le bail est le locataire principal. Il s'agit donc d'une sous-location, temporaire, de courte durée. Selon les termes du contrat, la taxe d'habitation est à la charge des sous-locataires. Est-ce que la taxe est vraiment due dans sa totalité par ma fille et les 3 autres colocataires? J'ai lu sur d'autres sites que dans des cas pareils les sous-locataires doivent juste payer une partie. Est-ce correct?
2ème question: ma fille quittera l'appartement le 2 juillet. Comment elle pourra payer la facture de la taxe qui sera envoyée en novembre? Je suis vraiment perdue, merci de m'éclaircir au sujet de la loi française et éviter les abus de la société locataire principale

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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
6 déc. 2019 à 12:44
Bonjour

Est-ce que la taxe est vraiment due dans sa totalité par ma fille et les 3 autres colocataires?

Oui il n'y a pas de prorata

J'ai lu sur d'autres sites que dans des cas pareils les sous-locataires doivent juste payer une partie. Est-ce correct? 

Non

ma fille quittera l'appartement le 2 juillet. Comment elle pourra payer la facture de la taxe qui sera envoyée en novembre? 

En donnant son adresse suivante

A noter que la taxe doit etre emise par les impots et à son nom.
En aucun cas la payer si elle n'est pas à son nom et surtout pas à la société.
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