Taxe habitation meublé pour étudiant en location temporaire

xxbbtt Messages postés 1 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, ma fille étudiante étrangère doit faire un stage à Paris du 01.01 au 30.06.2020. Nous avons trouvé une chambre dans un appartement meublé, loué à d'autres jeunes (étudiants et jeunes actifs). Malheureusement le contrat de bail commence le 20.12.2019, mais elle quittera l'appartement le 01-02 juillet 2020. Notez que le contrat de bail mentionne que la société qui lui loue le bail est le locataire principal. Il s'agit donc d'une sous-location, temporaire, de courte durée. Selon les termes du contrat, la taxe d'habitation est à la charge des sous-locataires. Est-ce que la taxe est vraiment due dans sa totalité par ma fille et les 3 autres colocataires? J'ai lu sur d'autres sites que dans des cas pareils les sous-locataires doivent juste payer une partie. Est-ce correct?
2ème question: ma fille quittera l'appartement le 2 juillet. Comment elle pourra payer la facture de la taxe qui sera envoyée en novembre? Je suis vraiment perdue, merci de m'éclaircir au sujet de la loi française et éviter les abus de la société locataire principale
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1 réponse

flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Bonjour

Est-ce que la taxe est vraiment due dans sa totalité par ma fille et les 3 autres colocataires?

Oui il n'y a pas de prorata

J'ai lu sur d'autres sites que dans des cas pareils les sous-locataires doivent juste payer une partie. Est-ce correct? 

Non

ma fille quittera l'appartement le 2 juillet. Comment elle pourra payer la facture de la taxe qui sera envoyée en novembre? 

En donnant son adresse suivante

A noter que la taxe doit etre emise par les impots et à son nom.
En aucun cas la payer si elle n'est pas à son nom et surtout pas à la société.
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