Peut on ré utiliser le nom d'une association dissoute ?
Kaproum
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Kaproum -
Kaproum -
Bonjour,
je pratique de l'airsoft en association loi 1901, le président nous a couper l'herbe sous le pied, car il a dissout notre Association.
Nous voudrions donc recréé une autres Association, qui porte le même noms.
Est ce que c'est possible ?
Est ce qu'une loi nous en empêche ?
Cordialement
je pratique de l'airsoft en association loi 1901, le président nous a couper l'herbe sous le pied, car il a dissout notre Association.
Nous voudrions donc recréé une autres Association, qui porte le même noms.
Est ce que c'est possible ?
Est ce qu'une loi nous en empêche ?
Cordialement
1 réponse
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Bonjour,
En principe il n'y aura pas de problème si l'association est dissoute
Cependant il faudra vérifier au préalable si le nom de cette association n'est pas protégé par son propriétaire (déposé à l'INPI).
Lien : https://bases-marques.inpi.fr/
Bien cordialement,
R. LAKHAL
La législation juridique et financière évolue en permanence...