Peut on ré utiliser le nom d'une association dissoute ?
Kaproum
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Kaproum -
Kaproum -
Bonjour,
je pratique de l'airsoft en association loi 1901, le président nous a couper l'herbe sous le pied, car il a dissout notre Association.
Nous voudrions donc recréé une autres Association, qui porte le même noms.
Est ce que c'est possible ?
Est ce qu'une loi nous en empêche ?
Cordialement
je pratique de l'airsoft en association loi 1901, le président nous a couper l'herbe sous le pied, car il a dissout notre Association.
Nous voudrions donc recréé une autres Association, qui porte le même noms.
Est ce que c'est possible ?
Est ce qu'une loi nous en empêche ?
Cordialement
1 réponse
Bonjour,
En principe il n'y aura pas de problème si l'association est dissoute
Cependant il faudra vérifier au préalable si le nom de cette association n'est pas protégé par son propriétaire (déposé à l'INPI).
Lien : https://bases-marques.inpi.fr/
Bien cordialement,
R. LAKHAL
En principe il n'y aura pas de problème si l'association est dissoute
Cependant il faudra vérifier au préalable si le nom de cette association n'est pas protégé par son propriétaire (déposé à l'INPI).
Lien : https://bases-marques.inpi.fr/
Bien cordialement,
R. LAKHAL
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Visiblement l'association n'est pas protéger.
Merci pour ta réponse
Cordialement
Kaproum