1 réponse
R_L
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 6 décembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
6 décembre 2019
Modifié le 6 déc. 2019 à 15:56
Modifié le 6 déc. 2019 à 15:56
Bonjour,
En principe il n'y aura pas de problème si l'association est dissoute
Cependant il faudra vérifier au préalable si le nom de cette association n'est pas protégé par son propriétaire (déposé à l'INPI).
Lien : https://bases-marques.inpi.fr/
Bien cordialement,
R. LAKHAL
En principe il n'y aura pas de problème si l'association est dissoute
Cependant il faudra vérifier au préalable si le nom de cette association n'est pas protégé par son propriétaire (déposé à l'INPI).
Lien : https://bases-marques.inpi.fr/
Bien cordialement,
R. LAKHAL
8 déc. 2019 à 13:32
Visiblement l'association n'est pas protéger.
Merci pour ta réponse
Cordialement
Kaproum