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Peut on ré utiliser le nom d'une association dissoute ?

Kaproum - 5 déc. 2019 à 21:04
 Kaproum - 8 déc. 2019 à 13:32
Bonjour,
je pratique de l'airsoft en association loi 1901, le président nous a couper l'herbe sous le pied, car il a dissout notre Association.
Nous voudrions donc recréé une autres Association, qui porte le même noms.

Est ce que c'est possible ?
Est ce qu'une loi nous en empêche ?


Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
R_L Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 6 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2019
Modifié le 6 déc. 2019 à 15:56
Bonjour,

En principe il n'y aura pas de problème si l'association est dissoute

Cependant il faudra vérifier au préalable si le nom de cette association n'est pas protégé par son propriétaire (déposé à l'INPI).

Lien : https://bases-marques.inpi.fr/

Bien cordialement,

R. LAKHAL
0
Kaproum
8 déc. 2019 à 13:32
Bonjour,

Visiblement l'association n'est pas protéger.


Merci pour ta réponse

Cordialement

Kaproum
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