Refus de la prime
Bonjour,
moi j’ai la nationalité française et mon mari il est etranger il a un titre de séjours de 2 ans qui dois etre renouvler dans 3 mois et j’ai un enfant aussi de moin de trois ans
moi je travail pas et mon marie il travaille et a un salaire de 1200 normalement j’ai fait la demande de prime mais j’ai toujours eu un refus et j’ai pas de rsa aussi donc svp disez moi quoi. a faire parceque la caf me dit que mon marie il dois etre en france depuis 5 ans mais si je suis française normalement j’ai le droit
moi j’ai la nationalité française et mon mari il est etranger il a un titre de séjours de 2 ans qui dois etre renouvler dans 3 mois et j’ai un enfant aussi de moin de trois ans
moi je travail pas et mon marie il travaille et a un salaire de 1200 normalement j’ai fait la demande de prime mais j’ai toujours eu un refus et j’ai pas de rsa aussi donc svp disez moi quoi. a faire parceque la caf me dit que mon marie il dois etre en france depuis 5 ans mais si je suis française normalement j’ai le droit
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PA486
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5 déc. 2019 à 13:49
5 déc. 2019 à 13:49
la caf a raison, voir https://www.ma-prime-activite.fr/conjoint-etranger
votre conjoint ne fait pas partie de votre foyer pour la prime de votre foyer. votre foyer n'a pas de revenu d'activité vu que vous ne travaillez pas, donc pas de prime. et même si vous travailliez, pas de prime car les ressources de votre mari sont déduites du montant de la prime que générerait votre salaire.
si c'était l'inverse, vous travaillez et votre mari ne travaille pas, vous auriez droit à la prime.
votre conjoint ne fait pas partie de votre foyer pour la prime de votre foyer. votre foyer n'a pas de revenu d'activité vu que vous ne travaillez pas, donc pas de prime. et même si vous travailliez, pas de prime car les ressources de votre mari sont déduites du montant de la prime que générerait votre salaire.
si c'était l'inverse, vous travaillez et votre mari ne travaille pas, vous auriez droit à la prime.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 déc. 2019 à 17:09