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8 réponses
Sans vous écarter, demandez lui la copie de la décision de justice qui l'autorise à réclamer une dette dont vous n'avez nulle connaissance et nul document. Rien d'autre.
Bonjour,
Oui SI une décision de justice toujours valable existe.
Il faudrait nous en dire plus sur l'historique de cette dette.
Oui SI une décision de justice toujours valable existe.
Il faudrait nous en dire plus sur l'historique de cette dette.
Bonjour,
Il fallait lire bien sûr 2019 au lieu de 2020. Il n'y a aucune décision de justice. Et jusqu'à présent personne ne m'en a fait part. Vu le temps passé, je ne sais même pas de quoi il s'agit.
Merci de votre réponse.
Il fallait lire bien sûr 2019 au lieu de 2020. Il n'y a aucune décision de justice. Et jusqu'à présent personne ne m'en a fait part. Vu le temps passé, je ne sais même pas de quoi il s'agit.
Merci de votre réponse.
Il vous le réclame de quelle manière ? tel, mail, sms ? tous sont sans valeur juridique.
Seul un ACTE est juridiquement valable.
Sachez également qu'un huissier ne peut saisir sans titre exécutoire.
La plupart des dettes se prescrivent par 2 ou 5 ans, un titre exécutoire 10 ans sauf si l'huissier émet un nouvel acte, ce qui reporte à nouveau de 10 ans.
Seul un ACTE est juridiquement valable.
Sachez également qu'un huissier ne peut saisir sans titre exécutoire.
La plupart des dettes se prescrivent par 2 ou 5 ans, un titre exécutoire 10 ans sauf si l'huissier émet un nouvel acte, ce qui reporte à nouveau de 10 ans.
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Merci de répondre si vite. J'ai reçu une lettre simple il y a quelque temps m'enjoignant de le contacter dans la journée. Je n'en n'ai pas tenu compte car je ne savais pas de quoi il s'agissait et aujourd'hui par téléphone me disant que j'allais avoir de ses nouvelles. J'ai répondu que cela ne me concernait pas. Si je fais le calcul, cela fait 38 ans quand même sans qu'aucun acte ne m'ait été présenté.
Si je fais le calcul, cela fait 38 ans quand même sans qu'aucun acte ne m'ait été présenté.
En effet..
En effet..
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