Divorce prononcé à l’étranger

Jessim - 4 déc. 2019 à 15:02
Jessim75 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 4 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2019 - 5 déc. 2019 à 00:25
Bonjour,
Je suis divorcer depuis 2017 et séparé depuis 2009 avec mon ex femme et j’aimerais faire reconnaître le mariage en France qui a été prononcé à l’étranger et ma question est ce que je suis obligé de prendre un avocat et si non quelles sont les démarches à suivre ?
Cordialement

1 réponse

Bonjour
j’aimerais faire reconnaître le mariage en France qui a été prononcé à l’étranger

De quel pays s'agit t-il ?
Où a eu lieu le mariage ?

Je suppose que le mariage célébré à l'étranger a déjà été transcrit et que vous vouliez dire sans doute dire : en tant que français, faire transcrire le divorce prononcé à l'étranger, sur les registres d'état civil français ?


Il faut demander une vérification en opposabilité du jugement de divorce étranger
auprès de
ou de
Monsieur le Procureur de la République
Près le Tribunal de Grande Instance de Nantes
Service de l’état civil des Français à l’Etranger
19 Quai François Mitterrand
44941 NANTES CEDEX 9
La mention divorce sera portée en marge de votre acte de naissance et de mariage.
Il faudra aussi demander au SCEC de mettre le livret de famille à jour.

ou
auprès du Procureur du TGI compétent à raison du lieu de célébration du mariage

Le formulaire et les documents à fournir instructions concernant les documents à fournir sont généralement sur le site du consulat de France du pays concerné.

Cdt
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Jessim75 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 4 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2019
5 déc. 2019 à 00:25
Le mariage a été célébré en Algérie et le divorce aussi en Algérie et je suis de nationalité algérienne et mon ex femme française donc que faire ? Est ce que je dois juste seulement envoyer les documents tels que le divorce
Ou une obligation de prendre un avocat ? Et combien de temps prendra t’il ?
Merci beaucoup
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