Les droits de inspecteur territorial
Sofian
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jodelariege Messages postés 4332 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jodelariege Messages postés 4332 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
J'ai 16 ans je suis lycéen en second, je fait chinois et un voyage linguistique en chine nous est proposé .
Mon inspecteur territorial a l'ase peut-il me refuse la copie de sa carte d'identité a joindre a l'autorisation de sortie de territoire pour raison personnel (cela lui fait engagé sa responsabilité personnel) il n'a pas de carte professionnel, il me dit être juridiquement dans la loi .
pouvez vous m'aider , me conseiller,
je vous remercie
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
J'ai 16 ans je suis lycéen en second, je fait chinois et un voyage linguistique en chine nous est proposé .
Mon inspecteur territorial a l'ase peut-il me refuse la copie de sa carte d'identité a joindre a l'autorisation de sortie de territoire pour raison personnel (cela lui fait engagé sa responsabilité personnel) il n'a pas de carte professionnel, il me dit être juridiquement dans la loi .
pouvez vous m'aider , me conseiller,
je vous remercie
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
A voir également:
- Les droits de inspecteur territorial
- Droits de succession - Guide
- J ai eu mon permis malgré l'intervention de l'inspecteur - Forum Consommation
- Montant total de vos droits suspendus - Forum AAH / Handicap
- RSA suspendu - Forum CAF
- L'inspecteur a touché le volant mais je l'ai eu - Forum Consommation
La législation juridique et financière évolue en permanence...