Taxe ordure ménagère
Résolu
Bonjour,
nous sommes locataire d'un appartement. Notre agence de location nous réclame la taxe d'ordure ménagère. Rien d'anormal à ce niveau là. Néanmoins est ce normal qu'au niveau de l'adresse, notre numéro d'appartement n'est pas indiqué? Il y a tout de même trois bâtiment de plus de 10 appartements sur notre résidence. De plus que la somme demandée ne correspond pas à celle de nos voisins qui ont pourtant le même appartement que nous (même superficie, même nombre de place de parking ect). L' un paye 410euros, l'autre 180euros et nous 399euros. Nous n'avons pas les mêmes propriétaires et la TEOM n'est pas inclus dans nos charges mensuelles.
merci de votre aide
nous sommes locataire d'un appartement. Notre agence de location nous réclame la taxe d'ordure ménagère. Rien d'anormal à ce niveau là. Néanmoins est ce normal qu'au niveau de l'adresse, notre numéro d'appartement n'est pas indiqué? Il y a tout de même trois bâtiment de plus de 10 appartements sur notre résidence. De plus que la somme demandée ne correspond pas à celle de nos voisins qui ont pourtant le même appartement que nous (même superficie, même nombre de place de parking ect). L' un paye 410euros, l'autre 180euros et nous 399euros. Nous n'avons pas les mêmes propriétaires et la TEOM n'est pas inclus dans nos charges mensuelles.
merci de votre aide
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3 réponses
bonjour,
Déjà, il faut impérativement demander à votre agence de justifier le montant de cette TEOM. Réclamez-lui une copie de la taxe foncière de votre propriétaire et vous pourrez vérifier le montant réclamé.
Déjà, il faut impérativement demander à votre agence de justifier le montant de cette TEOM. Réclamez-lui une copie de la taxe foncière de votre propriétaire et vous pourrez vérifier le montant réclamé.
djivi38
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2 déc. 2019 à 21:15
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bonjour,
En complément, je vous invite à lire mon topo sur la TEOM :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
En complément, je vous invite à lire mon topo sur la TEOM :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
Bonjour. Nous l avons réclamé, il est bien écrit 399 euros. Mais notre numéro d appartement n est pas précisé. L agence nous soutient que notre propriétaire ne possède qu un seul appartement dans cette résidence donc que c est la bonne somme. Dans ce cas, nous ne comprenons pas pourquoi un de nos voisins ne paie que 180 euros alors que la TEOM n est pas comprise dans ses charges et que son appartement a exactement les mêmes caractéristiques que le nôtre. Merci de votre aide
flocroisic
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3 déc. 2019 à 07:49
3 déc. 2019 à 07:49
La base de la taxe foncière (ligne base) correspond à la moitié de la valeur locative brute.
Si ce n'est pas cela, c'est qu'il y a plusieurs logements.
Si ce n'est pas cela, c'est qu'il y a plusieurs logements.