Retirer un titre de séjour pour mariage

Zouli - 1 déc. 2019 à 13:27
 Ben - 1 déc. 2019 à 15:55
Bonjour,
Je me suis mariée en 2007 avec un mec sans papier et en 2013 on s’est séparé aujourd’hui on est divorcé.. et il veut se remarier au bled..j’aimerais savoir s’il y’a possibilité de lui retirer sa carte de séjour ? Ou de l’empêcher de faire sa carte française ??
Merci pour réponse

2 réponses

choubaka Messages postés 39404 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 2 188
1 déc. 2019 à 13:34
Bonjour
Non..
0
Et pourquoi ?
0
Non c’est trop tard ! Il fallait le faire durant les 4 années de votre mariage.
Du moins t’aurais pu avoir une petite chance de lui retirer sa carte.
Aujourd’hui c’est trop tard !
Malheureusement tu as été victime de mariage gris c’est très courant.
0
C bien ce qu’il me semble ..il ne l’emmènera pas au paradis ????
Merci pluie t’a réponse
0
Bonjour

Non c’est trop tard ! Il fallait le faire durant les 4 années de votre mariage. 


Non le délai pour introduire une action en nullité du mariage est de 5 ans.

Seule la prefecture a le pouvoir de délivrer et retirer les titres de séjour, en application de la législation et sous le contrôle du juge.

Cdt
0