Retirer un titre de séjour pour mariage
Zouli
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Ben -
Ben -
Bonjour,
Je me suis mariée en 2007 avec un mec sans papier et en 2013 on s’est séparé aujourd’hui on est divorcé.. et il veut se remarier au bled..j’aimerais savoir s’il y’a possibilité de lui retirer sa carte de séjour ? Ou de l’empêcher de faire sa carte française ??
Merci pour réponse
Je me suis mariée en 2007 avec un mec sans papier et en 2013 on s’est séparé aujourd’hui on est divorcé.. et il veut se remarier au bled..j’aimerais savoir s’il y’a possibilité de lui retirer sa carte de séjour ? Ou de l’empêcher de faire sa carte française ??
Merci pour réponse
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2 réponses
Non c’est trop tard ! Il fallait le faire durant les 4 années de votre mariage.
Du moins t’aurais pu avoir une petite chance de lui retirer sa carte.
Aujourd’hui c’est trop tard !
Malheureusement tu as été victime de mariage gris c’est très courant.
Du moins t’aurais pu avoir une petite chance de lui retirer sa carte.
Aujourd’hui c’est trop tard !
Malheureusement tu as été victime de mariage gris c’est très courant.
Bonjour
Non le délai pour introduire une action en nullité du mariage est de 5 ans.
Seule la prefecture a le pouvoir de délivrer et retirer les titres de séjour, en application de la législation et sous le contrôle du juge.
Cdt
Non c’est trop tard ! Il fallait le faire durant les 4 années de votre mariage.
Non le délai pour introduire une action en nullité du mariage est de 5 ans.
Seule la prefecture a le pouvoir de délivrer et retirer les titres de séjour, en application de la législation et sous le contrôle du juge.
Cdt