A voir également:
- Blocage des fonds d'assurance-vie (loi sapin 2) et achat immobilier
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Vie maritale - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
1 réponse
Bonjour.
Acquisition immobilière financée partiellement (ou totalement) par un emprunt ===) clause suspensive sous condition d'obtention d'emprunt sous x mois.
Autofinancement par des capitaux assurance-vie ===) oui, vous pouvez rajouter ce risque (activation loi sapin). Mais le vendeur pourrait refuser en vous rétorquant qu'il ne tient qu'à vous de racheter votre contrat avant signature du compromis.
Cdt
Acquisition immobilière financée partiellement (ou totalement) par un emprunt ===) clause suspensive sous condition d'obtention d'emprunt sous x mois.
Autofinancement par des capitaux assurance-vie ===) oui, vous pouvez rajouter ce risque (activation loi sapin). Mais le vendeur pourrait refuser en vous rétorquant qu'il ne tient qu'à vous de racheter votre contrat avant signature du compromis.
Cdt