Quel texte de loi pour la bourse sur critères sociaux?

KV -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je ne trouve pas sur Legifrance le texte de lois qui indique les caractéristiques et les conditions d'obtention d'une bourse CROUS sur critères sociaux (pour un étudiant en université publique). Auriez-vous une référence à m'indiquer s'il vous plaît ?

Je vous remercie par avance
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2 réponses

Black__Wolf Messages postés 18 Statut Membre 4
 
Bonjour,

Voici le lien pour la circulaire.
https://www.education.gouv.fr/bo/20/Special1/MENE2003004A.htm?cid_bo=149181?cid_bo=149181

Bonne lecture!

Cordialement
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KV
 
Merci !
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 587
 
Vous aurez un simulateur dans ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12214
Si votre demande concerne l'année 2019 /2020, vous êtes largement hors délai, votre dossier sera alors traité dans tréééés longtemps...
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KV
 
Ce n'est pas ma situation. Pour le détail, je suis déjà boursière cette année (académie de Paris) mais je suis inscrite administrativement dans deux universités (l'autre étant issue de l'académie de Lille) ; l'inscription à Lille s'est effectuée en deuxième session (septembre), c'est-à-dire après que mon dossier social étudiant ait été validé pour l'académie de Paris. Du coup, j'ai dû payer les droits d'inscription pour l'université de Lille, malgré mon statut de boursière... Comme la bourse est "nationale", je ne vois pas pourquoi je devrais m'acquitter des frais d'inscription dans la deuxième université sous prétexte qu'elle se situe dans une autre académie que celle écrite dans mon DSE. Donc je veux voir avec le CROUS quelle est la solution pour faire reconnaître mon statut de boursière (bel et bien obtenu cette année à Paris) dans l'académie de Lille.
J'ai l'impression qu'il y a un blanc juridique sur cette question de la bourse appliquée à un double cursus suivi dans des établissements d'académies différentes, ce pourquoi je me renseigne pour plaider en la faveur d'un remboursement des droits de scolarité (et non d'une augmentation de mon niveau de bourse, vous noterez bien).
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 587
 
Ce n'est pas ma situation
Encore fallait-il l'avoir expliquée... Je suis pas devin !

j'ai dû payer les droits d'inscription pour l'université de Lille, malgré mon statut de boursière
Perso, je ne vous pas pourquoi on vous paierait les frais d'inscription dans 2 universités. Mais bon, si vous pensez y avoir droit, il faut demander.
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Black__Wolf Messages postés 18 Statut Membre 4 > KV
 
Bonsoir,

Effectivement, vous auriez pu préciser un peu plus votre situation.

Le statut de "boursier" n'est accordé que pour 1 seule de vos formations, celle où vous avez reçu une notification définitive. Donc les frais liés à votre 2ème inscription ne sont pas "pris en charge".

Toutefois, comme l'indique Gayomi, si vous pensez y avoir droit, rien ne vous empêche de tenter un recours.

Cordialement
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 587
 
Le statut de "boursier" n'est accordé que pour 1 seule de vos formations
C'est bien ce que je pensais mais sans certitude.
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KV
 
Bonjour,
Je n'ai pas précisé la situation, n'ayant pas eu l'intention d'étaler la question sur le forum ; je cherchais simplement un texte de référence pour mon recours, ce que j'ai eu en première instance, et ce dont je vous remercie :-).
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