Quel texte de loi pour la bourse sur critères sociaux?

- - Dernière réponse : Gayomi
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3 décembre 2019
- 3 déc. 2019 à 10:47
Bonjour,

Je ne trouve pas sur Legifrance le texte de lois qui indique les caractéristiques et les conditions d'obtention d'une bourse CROUS sur critères sociaux (pour un étudiant en université publique). Auriez-vous une référence à m'indiquer s'il vous plaît ?

Je vous remercie par avance
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2 réponses

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2 décembre 2019
2
0
Merci
Bonjour,

Voici le lien pour la circulaire.
https://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=143087

Bonne lecture!

Cordialement
Commenter la réponse de Black__Wolf
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Merci
Vous aurez un simulateur dans ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12214
Si votre demande concerne l'année 2019 /2020, vous êtes largement hors délai, votre dossier sera alors traité dans tréééés longtemps...
Black__Wolf
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2 décembre 2019
2 > KV -
Bonsoir,

Effectivement, vous auriez pu préciser un peu plus votre situation.

Le statut de "boursier" n'est accordé que pour 1 seule de vos formations, celle où vous avez reçu une notification définitive. Donc les frais liés à votre 2ème inscription ne sont pas "pris en charge".

Toutefois, comme l'indique Gayomi, si vous pensez y avoir droit, rien ne vous empêche de tenter un recours.

Cordialement
Gayomi
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2605 -
Ce n'est pas ma situation
Encore fallait-il l'avoir expliquée... Je suis pas devin !

j'ai dû payer les droits d'inscription pour l'université de Lille, malgré mon statut de boursière
Perso, je ne vous pas pourquoi on vous paierait les frais d'inscription dans 2 universités. Mais bon, si vous pensez y avoir droit, il faut demander.
Gayomi
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3 décembre 2019
2605 -
Le statut de "boursier" n'est accordé que pour 1 seule de vos formations
C'est bien ce que je pensais mais sans certitude.
Bonjour,
Je n'ai pas précisé la situation, n'ayant pas eu l'intention d'étaler la question sur le forum ; je cherchais simplement un texte de référence pour mon recours, ce que j'ai eu en première instance, et ce dont je vous remercie :-).
Gayomi
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3 décembre 2019
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Super. Tant mieux.
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