Corse du sud
MYMY
-
djivi38 Messages postés 54323 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54323 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Comment dois je calculer la taxe d'ordure ménagère pour un locataire qui habite un petit appartement de 40m2 le total des cotisation est de 348€
Et le taux est de 6,50 %
Comment dois je calculer la taxe d'ordure ménagère pour un locataire qui habite un petit appartement de 40m2 le total des cotisation est de 348€
Et le taux est de 6,50 %
1 réponse
-
bonjour,
"le total des cotisation est de 348€ "
OK, mais pour quels logements ??
Expliquez-nous + en détail la situation SVP, et dites-nous aussi si les charges du locataire en question sont "au réel" OU "au forfait".
Je vous invite à lire mon topo sur la TEOM :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
Extrait :
"(...) Si les appartements sont en mono propriété : il n'y a pas de règle, mais la loi dit que la répartition doit être identique d’année en année et équitable.
Les tribunaux retiennent la répartition par surfaces. (...)"
cdt.