Corse du sud

MYMY -  
djivi38 Messages postés 54323 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Comment dois je calculer la taxe d'ordure ménagère pour un locataire qui habite un petit appartement de 40m2 le total des cotisation est de 348€
Et le taux est de 6,50 %

1 réponse

  1. djivi38 Messages postés 54323 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 444
     
    bonjour,

    "le total des cotisation est de 348€ "
    OK, mais pour quels logements ??
    Expliquez-nous + en détail la situation SVP, et dites-nous aussi si les charges du locataire en question sont "au réel" OU "au forfait".

    Je vous invite à lire mon topo sur la TEOM :
    https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
    Extrait :
    "(...) Si les appartements sont en mono propriété : il n'y a pas de règle, mais la loi dit que la répartition doit être identique d’année en année et équitable.
    Les tribunaux retiennent la répartition par surfaces. (...)"

    cdt.
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