Corse du sud

- - Dernière réponse : djivi38
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- 28 nov. 2019 à 19:13
Bonjour,
Comment dois je calculer la taxe d'ordure ménagère pour un locataire qui habite un petit appartement de 40m2 le total des cotisation est de 348€
Et le taux est de 6,50 %
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Merci
bonjour,

"le total des cotisation est de 348€ "
OK, mais pour quels logements ??
Expliquez-nous + en détail la situation SVP, et dites-nous aussi si les charges du locataire en question sont "au réel" OU "au forfait".

Je vous invite à lire mon topo sur la TEOM :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
Extrait :
"(...) Si les appartements sont en mono propriété : il n'y a pas de règle, mais la loi dit que la répartition doit être identique d’année en année et équitable.
Les tribunaux retiennent la répartition par surfaces. (...)"


cdt.
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