Corse du sud
MYMY
-
28 nov. 2019 à 13:40
djivi38 Messages postés 52522 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2025 - 28 nov. 2019 à 19:13
djivi38 Messages postés 52522 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2025 - 28 nov. 2019 à 19:13
Bonjour,
Comment dois je calculer la taxe d'ordure ménagère pour un locataire qui habite un petit appartement de 40m2 le total des cotisation est de 348€
Et le taux est de 6,50 %
Comment dois je calculer la taxe d'ordure ménagère pour un locataire qui habite un petit appartement de 40m2 le total des cotisation est de 348€
Et le taux est de 6,50 %
A voir également:
- Pitp sud chilly mazarin
- Colis bloqué à chilly mazarin en provenance des us - Forum Consommation
- CIBTP Sud Ouest : dossier bloqué (???) - Forum congés
- Hub chilly mazarin - Forum Consommation
- Colis bloqué aux douane de Chilly Mazarin ✓ - Forum Consommation
- Colis au centre de tri Chilly Mazarin - Forum Consommation
1 réponse
djivi38
Messages postés
52522
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
9 mars 2025
15 502
28 nov. 2019 à 19:13
28 nov. 2019 à 19:13
bonjour,
"le total des cotisation est de 348€ "
OK, mais pour quels logements ??
Expliquez-nous + en détail la situation SVP, et dites-nous aussi si les charges du locataire en question sont "au réel" OU "au forfait".
Je vous invite à lire mon topo sur la TEOM :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
Extrait :
"(...) Si les appartements sont en mono propriété : il n'y a pas de règle, mais la loi dit que la répartition doit être identique d’année en année et équitable.
Les tribunaux retiennent la répartition par surfaces. (...)"
cdt.
"le total des cotisation est de 348€ "
OK, mais pour quels logements ??
Expliquez-nous + en détail la situation SVP, et dites-nous aussi si les charges du locataire en question sont "au réel" OU "au forfait".
Je vous invite à lire mon topo sur la TEOM :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
Extrait :
"(...) Si les appartements sont en mono propriété : il n'y a pas de règle, mais la loi dit que la répartition doit être identique d’année en année et équitable.
Les tribunaux retiennent la répartition par surfaces. (...)"
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...