Corse du sud
MYMY
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28 nov. 2019 à 13:40
djivi38 Messages postés 52298 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 28 nov. 2019 à 19:13
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djivi38
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28 nov. 2019 à 19:13
28 nov. 2019 à 19:13
bonjour,
"le total des cotisation est de 348€ "
OK, mais pour quels logements ??
Expliquez-nous + en détail la situation SVP, et dites-nous aussi si les charges du locataire en question sont "au réel" OU "au forfait".
Je vous invite à lire mon topo sur la TEOM :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
Extrait :
"(...) Si les appartements sont en mono propriété : il n'y a pas de règle, mais la loi dit que la répartition doit être identique d’année en année et équitable.
Les tribunaux retiennent la répartition par surfaces. (...)"
cdt.
"le total des cotisation est de 348€ "
OK, mais pour quels logements ??
Expliquez-nous + en détail la situation SVP, et dites-nous aussi si les charges du locataire en question sont "au réel" OU "au forfait".
Je vous invite à lire mon topo sur la TEOM :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
Extrait :
"(...) Si les appartements sont en mono propriété : il n'y a pas de règle, mais la loi dit que la répartition doit être identique d’année en année et équitable.
Les tribunaux retiennent la répartition par surfaces. (...)"
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...