Taxe d’habitation : déclarer un proche comme seul occupant

borderpull -  
Bonjour,
Je prête un studio à mon frère.
Comment faire en sorte qu’il reçoive la taxe d’habitation à son nom ?
On a vu qu’il pouvait faire un courrier, mais quelle pièce jointe doit t’il joindre ?
Une facture d’électricité suffit-elle ?
Merci.

1 réponse

  1. gitane2229
    Bonjour.

    Sur la déclaration de revenus, il est demandé l'adresse au 1er janvier (en cas de changement d'adresse).
    La taxe d'habitation est due pour le logement occupé au 1er janvier.
    1. borderpull Auteur
      Mon frère occupait ce logement au premier janvier.
    2. borderpull Auteur
      Mon frère ne déclare pas de revenus.
    4. borderpull Auteur
      .

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