Taxe d’habitation : déclarer un proche comme seul occupant

borderpull Messages postés 95 Statut Membre -  
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Bonjour,
Je prête un studio à mon frère.
Comment faire en sorte qu’il reçoive la taxe d’habitation à son nom ?
On a vu qu’il pouvait faire un courrier, mais quelle pièce jointe doit t’il joindre ?
Une facture d’électricité suffit-elle ?
Merci.

1 réponse

  1. gitane2229
     
    Bonjour.

    Sur la déclaration de revenus, il est demandé l'adresse au 1er janvier (en cas de changement d'adresse).
    La taxe d'habitation est due pour le logement occupé au 1er janvier.
    0
    1. borderpull Messages postés 95 Statut Membre 11
       
      Mon frère occupait ce logement au premier janvier.
      0
    2. borderpull Messages postés 95 Statut Membre 11
       
      Mon frère ne déclare pas de revenus.
      0
    3. tof51430 > borderpull Messages postés 95 Statut Membre
       
      votre frère a moins de 18 ans ?
      0
    4. borderpull Messages postés 95 Statut Membre 11
       
      .
      0
    5. borderpull Messages postés 95 Statut Membre 11 > tof51430
       
      Non
      0

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