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Taxe d’habitation : déclarer un proche comme seul occupant

borderpull Messages postés 71 Date d'inscription mercredi 12 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2020 - Modifié le 28 nov. 2019 à 15:10
borderpull Messages postés 71 Date d'inscription mercredi 12 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2020 - 28 nov. 2019 à 16:05
Bonjour,
Je prête un studio à mon frère.
Comment faire en sorte qu’il reçoive la taxe d’habitation à son nom ?
On a vu qu’il pouvait faire un courrier, mais quelle pièce jointe doit t’il joindre ?
Une facture d’électricité suffit-elle ?
Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
gitane2229
28 nov. 2019 à 13:37
Bonjour.

Sur la déclaration de revenus, il est demandé l'adresse au 1er janvier (en cas de changement d'adresse).
La taxe d'habitation est due pour le logement occupé au 1er janvier.
0
borderpull Messages postés 71 Date d'inscription mercredi 12 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2020 11
28 nov. 2019 à 13:39
Mon frère occupait ce logement au premier janvier.
0
borderpull Messages postés 71 Date d'inscription mercredi 12 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2020 11
28 nov. 2019 à 14:39
Mon frère ne déclare pas de revenus.
0
tof51430 > borderpull Messages postés 71 Date d'inscription mercredi 12 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2020
28 nov. 2019 à 14:58
votre frère a moins de 18 ans ?
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borderpull Messages postés 71 Date d'inscription mercredi 12 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2020 11
Modifié le 28 nov. 2019 à 15:11
.
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borderpull Messages postés 71 Date d'inscription mercredi 12 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2020 11 > tof51430
28 nov. 2019 à 15:11
Non
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