Taxe d’habitation : déclarer un proche comme seul occupant

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28 novembre 2019
-
Bonjour,
Je prête un studio à mon frère.
Comment faire en sorte qu’il reçoive la taxe d’habitation à son nom ?
On a vu qu’il pouvait faire un courrier, mais quelle pièce jointe doit t’il joindre ?
Une facture d’électricité suffit-elle ?
Merci.
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1 réponse

0
Merci
Bonjour.

Sur la déclaration de revenus, il est demandé l'adresse au 1er janvier (en cas de changement d'adresse).
La taxe d'habitation est due pour le logement occupé au 1er janvier.
Valenchantée
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8 décembre 2019
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"On peut revenir au sujet ?"

On n'en est jamais parti du sujet ! S'il est déclaré avec vos parents, comment voulez -vous qu'il reçoive une TH pour un autre logement ??!
borderpull
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28 novembre 2019
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Parce qu'il y habite, tout simplement, et parce que c'est l'objet de la demande que nous souhaitons faire. Vous pouvez etre docimicilié chez vos parents et également occuper un logement en ville, pour des études, une formation... Bref, la sitation n'a rien d'extraordinaire.

D'après vous, Quel document ont joint au recommandé pour demander d'établir la taxe à son nom ?
En vous obstinant dans cette démarche, votre frère attirera l'attention du fisc, et ça peut donner lieu à un questionnement de leur part. Et ceci n'est pas toujours bon et peut avoir des conséquences.
Pour revenir au sujet comme vous dites, il est possible d'envoyer une facture de téléphone fixe, une facture d'électricité ou d'eau avec consommations, tout ceci avec le nom de votre frère sur les factures.
Vous êtes tellement réticent à répondre que je m'en arrête là.
borderpull
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Oui c'est justement ce que nous souhaitons faire...
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