Taxe d’habitation : déclarer un proche comme seul occupant
borderpull
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Bonjour,
Je prête un studio à mon frère.
Comment faire en sorte qu’il reçoive la taxe d’habitation à son nom ?
On a vu qu’il pouvait faire un courrier, mais quelle pièce jointe doit t’il joindre ?
Une facture d’électricité suffit-elle ?
Merci.
Je prête un studio à mon frère.
Comment faire en sorte qu’il reçoive la taxe d’habitation à son nom ?
On a vu qu’il pouvait faire un courrier, mais quelle pièce jointe doit t’il joindre ?
Une facture d’électricité suffit-elle ?
Merci.
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1 réponse
Bonjour.
Sur la déclaration de revenus, il est demandé l'adresse au 1er janvier (en cas de changement d'adresse).
La taxe d'habitation est due pour le logement occupé au 1er janvier.
Sur la déclaration de revenus, il est demandé l'adresse au 1er janvier (en cas de changement d'adresse).
La taxe d'habitation est due pour le logement occupé au 1er janvier.
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Mon frère occupait ce logement au premier janvier.
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Mon frère ne déclare pas de revenus.
tof51430
>
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votre frère a moins de 18 ans ?
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.
borderpull
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>
tof51430
Non
La législation juridique et financière évolue en permanence...