Perte badge sociétés
Sophie47.
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 28 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
28 novembre 2019
-
28 nov. 2019 à 13:20
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 28 nov. 2019 à 22:30
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 28 nov. 2019 à 22:30
2 réponses
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 390
28 nov. 2019 à 13:38
28 nov. 2019 à 13:38
Bonjour,
Vous avez fait ce qu'il fallait en renvoyant votre badge en recommandé.
Si votre employeur vous réclame quelque chose, vous pouvez lui répondre que vous avez fait le nécessaire en joignant une copie de l'accusé de réception.
Le reste n'est plus votre problème...
Cdt
Vous avez fait ce qu'il fallait en renvoyant votre badge en recommandé.
Si votre employeur vous réclame quelque chose, vous pouvez lui répondre que vous avez fait le nécessaire en joignant une copie de l'accusé de réception.
Le reste n'est plus votre problème...
Cdt
Sophie47.
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 28 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
28 novembre 2019
28 nov. 2019 à 15:40
28 nov. 2019 à 15:40
Bonjour,
Le courrier était apparemment ouvert sur le côté mais cela peut-être mon employeur qui l a ouvert aussi car l ouverture est importante et assez nette. De mon côté je lui ai envoyé un recommandé avec accusé de réception mentionnant les échanges que j'ai eu avec lui ainsi que la réponse de la poste c est à dire que pour la poste sans réserve la réclamation n est pas recevable.
e badge ouvre le portail mais pas la société.
Feriez vous une main courante ou autre?
Je vous remercie
Le courrier était apparemment ouvert sur le côté mais cela peut-être mon employeur qui l a ouvert aussi car l ouverture est importante et assez nette. De mon côté je lui ai envoyé un recommandé avec accusé de réception mentionnant les échanges que j'ai eu avec lui ainsi que la réponse de la poste c est à dire que pour la poste sans réserve la réclamation n est pas recevable.
e badge ouvre le portail mais pas la société.
Feriez vous une main courante ou autre?
Je vous remercie
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 390
28 nov. 2019 à 22:27
28 nov. 2019 à 22:27
Non, vous n'avez rien à faire !
Attendez que votre employeur fasse quelque chose, et le cas échéant vous lui donnerez la réponse telle que je vous l'ai indiquée...
Attendez que votre employeur fasse quelque chose, et le cas échéant vous lui donnerez la réponse telle que je vous l'ai indiquée...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 nov. 2019 à 13:47
L'accusé de réception prouve seulement qu'une LRAR a été reçue, mais ne prouve pas son contenu.
Encore faut-il prouver que le badge était présent dans la LRAR...mais pour cela, je ne sais pas comment il est possible de le faire.
Ce n'est pas à l'employeur de prouver qu'il n'a pas reçu le badge, mais au salarié de prouver qu'il l'a envoyé, et malheureusement la LRAR ne prouve rien.
CB
28 nov. 2019 à 13:56
https://blogavocat.fr/space/patrice.giroud/tout-savoir-sur-la-lettre-recommandee--_c120a2e7-dc81-4ef0-8359-07ee830be7b3
"En cas de contestation portant sur le contenu de la lettre, la jurisprudence retient que la preuve que l'enveloppe ne contenait pas la copie de l'acte notifié est à la charge du destinataire ."
Modifié le 28 nov. 2019 à 14:30
Cela va pourtant à l'encontre des nouvelles pratiques de certaines sociétés qui impriment désormais les courriers LRAR directement sur l'intérieur des enveloppes. Après le blog date de 2011, il faudrait vérifier si la jurisprudence mentionnée est toujours d'actualité.
Sinon, autant pour moi, je me suis trompé.
CB
28 nov. 2019 à 22:30
Je n'ai pas vu de jurisprudence récente qui va dans l'autre sens, mais cela ne signifie pas qu'elle n'existe pas.