Perte badge sociétés
Sophie47.
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ayant été licenciée pour inaptitude, j'ai préféré renvoyer le badge en recommandé avec accusé de réception ne souhaitant pas être en contact avec mon employeur la situation étant difficile. La lettre a bien été réceptionnée par mon employeur mais elle était apparemment ouverte sur le côté et le badge n y était plus. Aucune réserve n'a été émise par la société à réception de la lettre et dans ces conditions la poste ne peut pas accepter la réclamation. Mon employeur va apparemment déposer plainte.
Pourriez-vous m'indiquer si de mon cote je dois déposer plainte contre x ?
Dois je répondre au courrier qui va m être adressé de mon employeur ?
Cette situation me panique totalement surtout que je n'ai rien fait de mal.
Je vous remercie pour votre retour
Cordialement
Sophie
Ayant été licenciée pour inaptitude, j'ai préféré renvoyer le badge en recommandé avec accusé de réception ne souhaitant pas être en contact avec mon employeur la situation étant difficile. La lettre a bien été réceptionnée par mon employeur mais elle était apparemment ouverte sur le côté et le badge n y était plus. Aucune réserve n'a été émise par la société à réception de la lettre et dans ces conditions la poste ne peut pas accepter la réclamation. Mon employeur va apparemment déposer plainte.
Pourriez-vous m'indiquer si de mon cote je dois déposer plainte contre x ?
Dois je répondre au courrier qui va m être adressé de mon employeur ?
Cette situation me panique totalement surtout que je n'ai rien fait de mal.
Je vous remercie pour votre retour
Cordialement
Sophie
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2 réponses
Bonjour,
Vous avez fait ce qu'il fallait en renvoyant votre badge en recommandé.
Si votre employeur vous réclame quelque chose, vous pouvez lui répondre que vous avez fait le nécessaire en joignant une copie de l'accusé de réception.
Le reste n'est plus votre problème...
Cdt
Vous avez fait ce qu'il fallait en renvoyant votre badge en recommandé.
Si votre employeur vous réclame quelque chose, vous pouvez lui répondre que vous avez fait le nécessaire en joignant une copie de l'accusé de réception.
Le reste n'est plus votre problème...
Cdt
Bonjour,
Le courrier était apparemment ouvert sur le côté mais cela peut-être mon employeur qui l a ouvert aussi car l ouverture est importante et assez nette. De mon côté je lui ai envoyé un recommandé avec accusé de réception mentionnant les échanges que j'ai eu avec lui ainsi que la réponse de la poste c est à dire que pour la poste sans réserve la réclamation n est pas recevable.
e badge ouvre le portail mais pas la société.
Feriez vous une main courante ou autre?
Je vous remercie
Le courrier était apparemment ouvert sur le côté mais cela peut-être mon employeur qui l a ouvert aussi car l ouverture est importante et assez nette. De mon côté je lui ai envoyé un recommandé avec accusé de réception mentionnant les échanges que j'ai eu avec lui ainsi que la réponse de la poste c est à dire que pour la poste sans réserve la réclamation n est pas recevable.
e badge ouvre le portail mais pas la société.
Feriez vous une main courante ou autre?
Je vous remercie
La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'accusé de réception prouve seulement qu'une LRAR a été reçue, mais ne prouve pas son contenu.
Encore faut-il prouver que le badge était présent dans la LRAR...mais pour cela, je ne sais pas comment il est possible de le faire.
Ce n'est pas à l'employeur de prouver qu'il n'a pas reçu le badge, mais au salarié de prouver qu'il l'a envoyé, et malheureusement la LRAR ne prouve rien.
CB
https://blogavocat.fr/space/patrice.giroud/tout-savoir-sur-la-lettre-recommandee--_c120a2e7-dc81-4ef0-8359-07ee830be7b3
"En cas de contestation portant sur le contenu de la lettre, la jurisprudence retient que la preuve que l'enveloppe ne contenait pas la copie de l'acte notifié est à la charge du destinataire ."
Cela va pourtant à l'encontre des nouvelles pratiques de certaines sociétés qui impriment désormais les courriers LRAR directement sur l'intérieur des enveloppes. Après le blog date de 2011, il faudrait vérifier si la jurisprudence mentionnée est toujours d'actualité.
Sinon, autant pour moi, je me suis trompé.
CB
Je n'ai pas vu de jurisprudence récente qui va dans l'autre sens, mais cela ne signifie pas qu'elle n'existe pas.