Remboursement de Pension alimentaire trop perçue

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- 27 nov. 2019 à 13:29
Bonjour,
Ma filleule vient de me contacter ce matin de Nouméa où elle réside depuis 2000 avec sa mère car son père l'a mise de lui rembourser la pension alimentaire que sa mère a perçus depuis qu'elle est rentrée en apprentissage.
Le cadre est le suivant : sa mère et son père ont divorcés en 1999 ; la mère a obtenue le droit de garde simple de ma filleule et de ses deux soeurs. Cependant, monsieur jaloux de voir que son ex femme commence à refaire sa vie, par l’intermédiaire de ses parents et beaux parents lui rend la vie impossible si bien que madame tombe dans l'anorexie. Sur accord du juge et d'un expert psychiatre au près des tribunaux elle part vivre en nouvelle-Calédonie pour avoir la paie. Ainsi, pendant 19 ans monsieur n'exerce nullement son aux 3 enfants durant les congés scolaires, et reste en silence radio.
Le juge lui ayant laissé la possibilité au moment du départ d'accueil les enfants durant les congés scolaire intégralement.
Ainsi, ma filleule a fait sa vie la-bas, elle est rentré en apprentissage à l'age de 16 ans en alternance et vivait chez sa mère jusqu'à ses 21 ans. Elle percevais sa rémunération d'apprentie et sa mère la pension alimentaire pour 3 enfants. Or le père réclame à ma filleule la part de pension qu'il a versé pour elle depuis son entrée en apprentissage (BEP) jusqu'à ses 21 ans et des dommages et intérêts ; elle en a aujourd'hui 25.
Mes questions sont simple :
la requête du père sur le remboursement de la fraction de part alimentaire est-elle fondée sachant que les revenues d’apprentissage ne permettaient en aucun cas à ma filleule de s'assumer financièrement? Et qu'il n'a jamais voulu exercer son droit de garde ou de visite comme indiqué dans le jugement de divorce.
D'autre part je sais que la prescription sur les sommes indûment versée en matière de pension alimentaire est de 5 ans (5 ans, en vertu de l'article 2277 du code civil modifier par la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008). Ainsi, vu que ma filleule a aujourd'hui 25 ans, que les fais reprochés (perception de la pension alimentaire en présence de revenus d’apprentissage) sont déroulés entre 2009 à 2015, n'est-il pas trop tard pour engager une procédure ? Je pense que monsieur, lorsqu'il a eut connaissance de l'entrée en apprentissage de ma filleule aurait dû saisir à ce moment là le JAF pour obtenir une possible révision de la pension ; ai-je raison?

Je vous remercie pour vos réponses précises
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Merci
"Je pense que monsieur, lorsqu'il a eut connaissance de l'entrée en apprentissage de ma filleule aurait dû saisir à ce moment là le JAF pour obtenir une possible révision de la pension"

En effet.

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