Achat maison
Plume
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Bonjour,
Nous somme en train d acquérir une maison et nous aurions dû signé au plus tard le 3 octobre 2019 mais voilà que le propriétaire fait des siennes ,couple en séparation surendettés.maison qui était saisie mais les propriétaire aillant fait chacun un dossier de surendettement à annulé la saisie tout cela a fait faire bcp de démarche à la notaire et là il nous reste juste un document du tribunal a obtenir pour avoir l accord et enfin signé mais monsieur le propriétaire ne retrouve pas sont document de surendettement malgré l insistance du notaire.la notaire décide donc de voir avec le greffière si il est possible de contacté la banque de France afin de l obtenir et d avoir ce fameux document pour la signature Sauf que nous somme le 26 novembre et que nous n avons tjr pas signé que faire?
Nous somme en train d acquérir une maison et nous aurions dû signé au plus tard le 3 octobre 2019 mais voilà que le propriétaire fait des siennes ,couple en séparation surendettés.maison qui était saisie mais les propriétaire aillant fait chacun un dossier de surendettement à annulé la saisie tout cela a fait faire bcp de démarche à la notaire et là il nous reste juste un document du tribunal a obtenir pour avoir l accord et enfin signé mais monsieur le propriétaire ne retrouve pas sont document de surendettement malgré l insistance du notaire.la notaire décide donc de voir avec le greffière si il est possible de contacté la banque de France afin de l obtenir et d avoir ce fameux document pour la signature Sauf que nous somme le 26 novembre et que nous n avons tjr pas signé que faire?
1 réponse
bonsoir
je pose ma question
je la complète par un merci ou autre formule de politesse .....
que faire?
patienter; relire votre compromis ..il y a des conséquences en cas de dépassement de la date butoir, des choses à faire, chiffrer son préjudice, demander au notaire de convoquer les parties pour la signature afin de prendre date pour la suite
déjà relisez votre compromis, chose que vous n'avez probablement pas faite depuis sa signature ...
je pose ma question
je la complète par un merci ou autre formule de politesse .....
que faire?
patienter; relire votre compromis ..il y a des conséquences en cas de dépassement de la date butoir, des choses à faire, chiffrer son préjudice, demander au notaire de convoquer les parties pour la signature afin de prendre date pour la suite
déjà relisez votre compromis, chose que vous n'avez probablement pas faite depuis sa signature ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Nous avions bien rélu le compromis il y a 1 mois mais rien n'est indiqué sur un éventuel dépassement de délai. Juste une condition figure sur le compromis qui indique que la signature ce fera sous condition suspensive du tribunal