Contrat ejp 2019 2020
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Energizor Messages postés 25991 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 26 nov. 2019 à 19:21
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Energizor
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Modifié le 26 nov. 2019 à 19:52
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Bonjour,
"ce contrat n'est pas réglementé"
Si, si. Ce tarif est bien fixé par décret du gouvernement. Exemple ici : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037262170
C'est donc l’État qui fixe ce tarif, pas EDF.
"il faut se regrouper et créer un collectif "
Bonne idée, lancez le truc.
"ce contrat n'est pas réglementé"
Si, si. Ce tarif est bien fixé par décret du gouvernement. Exemple ici : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037262170
C'est donc l’État qui fixe ce tarif, pas EDF.
"il faut se regrouper et créer un collectif "
Bonne idée, lancez le truc.
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