Contrat ejp 2019 2020
jpl83200
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Energizor Messages postés 21926 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Energizor Messages postés 21926 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Le contrat ejp n'est plus interessant pour edf donc il augmente les tarifs car ce contrat n'est pas réglementé ,il faut se regrouper et créer un collectif pour défendre ce contrat avant que les abonnés quittent ejp
Le contrat ejp n'est plus interessant pour edf donc il augmente les tarifs car ce contrat n'est pas réglementé ,il faut se regrouper et créer un collectif pour défendre ce contrat avant que les abonnés quittent ejp
A voir également:
- Contrat ejp 2019 2020
- Contrat location non meublé pdf - Guide
- Ejp demain - Guide
- Contrat de location meublé gratuit à télécharger - Guide
- La date de début du contrat de location ou du bail ne peut pas être supérieure à la date d'emménagement - Forum aides au logement
- Contrat 24h smic net - Accueil - Juridique et social
1 réponse
Bonjour,
"ce contrat n'est pas réglementé"
Si, si. Ce tarif est bien fixé par décret du gouvernement. Exemple ici : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037262170
C'est donc l’État qui fixe ce tarif, pas EDF.
"il faut se regrouper et créer un collectif "
Bonne idée, lancez le truc.
"ce contrat n'est pas réglementé"
Si, si. Ce tarif est bien fixé par décret du gouvernement. Exemple ici : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037262170
C'est donc l’État qui fixe ce tarif, pas EDF.
"il faut se regrouper et créer un collectif "
Bonne idée, lancez le truc.
La législation juridique et financière évolue en permanence...