Propriété/utilisation d'une source
damien
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Bonjour,
nous utilisons une source depuis plus de 50ans (à l'époque elle alimentait par un tuyau notre petit hotel familial disparut en 1990 par un incendie) depuis elle continue à alimenter le domicile de mon père .Cette source est dans une propriété voisine distante environ de 300m de la notre en montagne.Le propriétaire peut il nous empêcher d'utiliser cette source.
nous utilisons une source depuis plus de 50ans (à l'époque elle alimentait par un tuyau notre petit hotel familial disparut en 1990 par un incendie) depuis elle continue à alimenter le domicile de mon père .Cette source est dans une propriété voisine distante environ de 300m de la notre en montagne.Le propriétaire peut il nous empêcher d'utiliser cette source.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le terrain est constructible ?
Là c'est un problème de voisinage.........