Propriété/utilisation d'une source
damien
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damien -
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Bonjour,
nous utilisons une source depuis plus de 50ans (à l'époque elle alimentait par un tuyau notre petit hotel familial disparut en 1990 par un incendie) depuis elle continue à alimenter le domicile de mon père .Cette source est dans une propriété voisine distante environ de 300m de la notre en montagne.Le propriétaire peut il nous empêcher d'utiliser cette source.
nous utilisons une source depuis plus de 50ans (à l'époque elle alimentait par un tuyau notre petit hotel familial disparut en 1990 par un incendie) depuis elle continue à alimenter le domicile de mon père .Cette source est dans une propriété voisine distante environ de 300m de la notre en montagne.Le propriétaire peut il nous empêcher d'utiliser cette source.
1 réponse
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Disons que votre matériel, tuyau......., est sur la propriété du voisin..........
Pourquoi il y a un problème ?-
je voudrais enterrer le tuyau et j'ai peur qu'à cette occasion les héritiers de l'ancien propriétaire du terrain sur lequel sort la source me créé un problème et face une procédure pour nous interdire l'accès à cette source qui est le seul accès à l'eau car l'eau potable de la commune ne monte pas jusqu'à nous.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...