Plan Cadastral Vs Dimensions Réelles
JLM2856
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Bonjour,
Après avoir signé le compromis de vente de ma maison, il s'avère que le plan cadastral montre 1) que ma maison est en limites séparatives des 2 cotés alors qu'une allée existe d'un coté 2) la largeur du terrain n'est pas la bonne dans le sens où il semblerait que l'ancien propriétaire de ma maison aurait empiété le terrain du voisin sur 90cm. D'autre part, la largeur du bâti sur le plan n'est pas la bonne non plus.
Lorsque j'ai acheté cette maison, personne n'a relevé de problèmes de cette nature.
Bref, me voilà aujourd'hui obligé de faire venir un géomètre pour mise à jour du plan cadastral pour 2200€.
Ayant le sentiment de devoir payer alors que je ne suis pas responsable de ce fait, vers qui puis-je me retourner ?
Vers le notaire qui a conduit mon dossier en 2011 jusqu'à la signature de l'acte authentique ?
Vers le Cabinet de géomètre dont les documents d'arpentage ont été transmis au cadastre et ont permis d'avoir le plan actuel ?
Vers la mairie qui a validé le permis de construire de l'ancien propriétaire Puis la Déclaration de fin de travaux ?
Merci de partager vos réflexions,
Cordialement,
Jean-Luc
Après avoir signé le compromis de vente de ma maison, il s'avère que le plan cadastral montre 1) que ma maison est en limites séparatives des 2 cotés alors qu'une allée existe d'un coté 2) la largeur du terrain n'est pas la bonne dans le sens où il semblerait que l'ancien propriétaire de ma maison aurait empiété le terrain du voisin sur 90cm. D'autre part, la largeur du bâti sur le plan n'est pas la bonne non plus.
Lorsque j'ai acheté cette maison, personne n'a relevé de problèmes de cette nature.
Bref, me voilà aujourd'hui obligé de faire venir un géomètre pour mise à jour du plan cadastral pour 2200€.
Ayant le sentiment de devoir payer alors que je ne suis pas responsable de ce fait, vers qui puis-je me retourner ?
Vers le notaire qui a conduit mon dossier en 2011 jusqu'à la signature de l'acte authentique ?
Vers le Cabinet de géomètre dont les documents d'arpentage ont été transmis au cadastre et ont permis d'avoir le plan actuel ?
Vers la mairie qui a validé le permis de construire de l'ancien propriétaire Puis la Déclaration de fin de travaux ?
Merci de partager vos réflexions,
Cordialement,
Jean-Luc
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7 réponses
semblerait que l'ancien propriétaire de ma maison aurait empiété le terrain du voisin sur 90cm.
Ou l’inverse ? la maison décalé de 90cm.
Pour info le cadastre et fait pour lever l’impôts et ne détermine pas les limites exacte d’une parcelle.
Ou l’inverse ? la maison décalé de 90cm.
Pour info le cadastre et fait pour lever l’impôts et ne détermine pas les limites exacte d’une parcelle.
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Ce que vous communiquez là, c'est la contenance, la surface de la parcelle, ce qui ne dit rien sur ses dimensions (longueur x largeur).
Il y a toujours un plan coté dans un PV d'arpentage, avec en plus indication de la situation des bornes marquant les limites de propriété.
Où est ce plan ?
Qu'indique-t-il ?
--
Il y a toujours un plan coté dans un PV d'arpentage, avec en plus indication de la situation des bornes marquant les limites de propriété.
Où est ce plan ?
Qu'indique-t-il ?
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Il y a un plan de masse qi indique 13,90m de façade et une maison qui est en milites séparatives des 2 cotés
Mais ma question est uniquement de savoir si il existe un moyen de se retourner vers une organisation quelconque qui aurait du faire ces vérifs dans le passé ?
Mais ma question est uniquement de savoir si il existe un moyen de se retourner vers une organisation quelconque qui aurait du faire ces vérifs dans le passé ?
Un plan de masse n'a pas de valeur juridique.
" Lorsque j'ai acheté cette maison, personne n'a relevé de problèmes de cette nature. " et personne n'a vérifié la réalité des indications de l'acte .... même pas vous, donc, puisque le Cabinet de géomètre a bien réalisé un PV d'arpentage selon vos dires, que vous détenez apparemment une copie de ce PV et que la différence entre le terrain et le document auraient du apparaître clairement à tous..
Vous pouvez toujours tenter de vous retourner contre celui-ci ou contre le notaire ou contre l'ancien propriétaire, ça risque d'être compliqué d'obtenir quoi que ce soit, non seulement vu l'ancienneté du dossier mais en plus vu le contenu de l'acte qui exonère probablement tout le monde en cas de différence de contenance ou de vice caché.
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" Lorsque j'ai acheté cette maison, personne n'a relevé de problèmes de cette nature. " et personne n'a vérifié la réalité des indications de l'acte .... même pas vous, donc, puisque le Cabinet de géomètre a bien réalisé un PV d'arpentage selon vos dires, que vous détenez apparemment une copie de ce PV et que la différence entre le terrain et le document auraient du apparaître clairement à tous..
Vous pouvez toujours tenter de vous retourner contre celui-ci ou contre le notaire ou contre l'ancien propriétaire, ça risque d'être compliqué d'obtenir quoi que ce soit, non seulement vu l'ancienneté du dossier mais en plus vu le contenu de l'acte qui exonère probablement tout le monde en cas de différence de contenance ou de vice caché.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
la largeur du terrain n'y est pas inscrite, il ne contient que les surfaces