Création de stationnement par la mairie dans une rue privée sans concertertation

grandreve Messages postés 4 Date d'inscription lundi 25 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2019 - 25 nov. 2019 à 23:16
dany311 Messages postés 20492 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 19 avril 2024 - 25 nov. 2019 à 23:50
Bonjour,
Nous habitons une rue privée ouverte à la circulation, cette rue se trouve dans un nouveau lotissement proche du centre ville et elle est vouée à être rétrocédée à la mairie dans le futur mais aucune date n'a été donnée pour le moment.
Pour le moment les résidents du lotissement payent les charges d'électricité d'entretien et d'assurance de la rue.
Le maire voudrait nous imposer des nouvelles places de stationnements et rendre la rue à sens unique ce qui transformerait pratiquement la moitié de la surface sur cette rue en parking (17 places sur 150 mètres).
Sachant que le maire est en compagne électorale et cherche des places de stationnement qui manquent au centre ville.
Le problème aussi est que cette rue n'est pas assez large pour contenir deux véhicules et il y a risque que les véhicules larges en circulation empiètent le trottoir pour pouvoir passer.
Après une consultation du maire, 9 maisons sur 11 dans cette rue sont contre ce projet et crient à l'injustice, le maire a refusé à prendre notre avis en considération sous prétexte que nous avons des avis divergents.
Mes questions:
Le maire a t il le droit de nous imposer cela?
y a t’il modification du plan initial signé chez le notaire, peut on prévaloir une modification du plan ce qui engendrerait une perte de la valeur de nos maisons?
Quelle sont nos voies de recours?

Merci pour votre aide

1 réponse

dany311 Messages postés 20492 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 19 avril 2024 6 175
25 nov. 2019 à 23:38
Bonjour

c'est un choix à faire dans le cas ou le maire serait réelu
choix 1
vous cédez a la demande du maire et la mairie prend en charge la rue et le VRD
choix 2
vous ne cédez pas et la mairie de prend rien en charge
( et vous continuez à payer )

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grandreve Messages postés 4 Date d'inscription lundi 25 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2019
25 nov. 2019 à 23:44
Merci pour votre réponse, Nous n'avons pas le choix de faire la cession à la mairie car c'est déjà conclue dans l'acte de vente qu'on ne peut pas s'y opposer. Mais le maire veut faire de telle modification avant même cette cession.
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dany311 Messages postés 20492 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 19 avril 2024 6 175 > grandreve Messages postés 4 Date d'inscription lundi 25 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2019
25 nov. 2019 à 23:50
conclue dans l'acte de vente qu'on ne peut pas s'y opposer. , peut être ; mais rien n'oblige la mairie en prendre en charge

Mais le maire veut faire de telle modification avant même cette cession. , il ne pourra le faire que si la rue est prise en charge ( avant il peut toujours faire un projet ou une étude )
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