Facture très tardive !

Borgaxel Messages postés 4 Date d'inscription lundi 25 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2019 - 25 nov. 2019 à 14:54
Borgaxel Messages postés 4 Date d'inscription lundi 25 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2019 - 25 nov. 2019 à 18:43
Bonjour,
Récemment, j'ai rencontré fortuitement un artisan qui m'a indiqué lors de notre conversation, qu'il me ferai parvenir la facture d'un auvent de porte qu'il avait posé en 2oo5 (devis établi le 27 mai 2005) et dont la finition n'est pas tout à fait terminée. Je dois préciser qu'il est depuis 4 ans environ autoentrepreneur.
A-t-il le droit de me présenter une facture 14 ans après les travaux, qui plus est son entreprise n'existe plus depuis 4 ans, il continue son activité avec le statut d'autoentrepreneur ?
Que dois je faire ?
En vous remerciant vivement.

3 réponses

Utilisateur anonyme
25 nov. 2019 à 15:10
Bonjour,

Rien la facture est prescrite après 2 ans..
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