Facture très tardive !
Borgaxel
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Bonjour,
Récemment, j'ai rencontré fortuitement un artisan qui m'a indiqué lors de notre conversation, qu'il me ferai parvenir la facture d'un auvent de porte qu'il avait posé en 2oo5 (devis établi le 27 mai 2005) et dont la finition n'est pas tout à fait terminée. Je dois préciser qu'il est depuis 4 ans environ autoentrepreneur.
A-t-il le droit de me présenter une facture 14 ans après les travaux, qui plus est son entreprise n'existe plus depuis 4 ans, il continue son activité avec le statut d'autoentrepreneur ?
Que dois je faire ?
En vous remerciant vivement.
Récemment, j'ai rencontré fortuitement un artisan qui m'a indiqué lors de notre conversation, qu'il me ferai parvenir la facture d'un auvent de porte qu'il avait posé en 2oo5 (devis établi le 27 mai 2005) et dont la finition n'est pas tout à fait terminée. Je dois préciser qu'il est depuis 4 ans environ autoentrepreneur.
A-t-il le droit de me présenter une facture 14 ans après les travaux, qui plus est son entreprise n'existe plus depuis 4 ans, il continue son activité avec le statut d'autoentrepreneur ?
Que dois je faire ?
En vous remerciant vivement.
A voir également:
- Facture reçue tardivement
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Mail facture - Guide
- Facture sgt - Forum carte bancaire
- J'ai payé mais je n'ai pas de facture ✓ - Forum Consommation
- Supplément facturé ✓ - Forum carte bancaire
3 réponses
L'entreprise ou l'artisan qui a fait ce devis a été radié du RC ou RM, comment aujourd'hui, cet autoentrepreneur pourrait se prévaloir de ce devis comportant un autre numéro d'immatriculation ??
Et sérieusement, on attend pas 14 années pour envoyer sa facture.
Par contre si vous souhaitez qu'il termine les travaux, il pourrait vous présenter une facture globale datée de maintenant avec son immatriculation, mais vous pourriez refuser de payer n'ayant aucun lien avec cette auto entreprise.
Et sérieusement, on attend pas 14 années pour envoyer sa facture.
Par contre si vous souhaitez qu'il termine les travaux, il pourrait vous présenter une facture globale datée de maintenant avec son immatriculation, mais vous pourriez refuser de payer n'ayant aucun lien avec cette auto entreprise.
Merci pour cette réponse rapide, dans mon cas la facture n'a toujours pas été présentée alors que l'auvent de porte a été installé en 2oo5 (le devis date du 27 mai 2005).
- la facture peut être présentée 14 ans après la pose ?
- l'artisan a arrêtée son entreprise lorsqu'il a pris sa retraite, il continue son activité de façon réduite aujourd'hui avec le statut d'autoentrepreneur, peut-il me présenter une facture qui concerne son statut précédent et ce 14 ans après la pose en 2oo5 ?
- Si une facture concernant ces travaux datant de 2005 m'est présentée, que dois- je faire tout en restant respectueux du droit ?
En vous remerciant vivement.
- la facture peut être présentée 14 ans après la pose ?
- l'artisan a arrêtée son entreprise lorsqu'il a pris sa retraite, il continue son activité de façon réduite aujourd'hui avec le statut d'autoentrepreneur, peut-il me présenter une facture qui concerne son statut précédent et ce 14 ans après la pose en 2oo5 ?
- Si une facture concernant ces travaux datant de 2005 m'est présentée, que dois- je faire tout en restant respectueux du droit ?
En vous remerciant vivement.
Merci Chris 94, je précise que je n'ai toujours pas reçu une facture concernant la pose d'un auvent qui date de 2005.
Dans ce cas précis y-a-t-il prescription ?
La facture peut-être présentée 14 ans après la pose ?
Merci à vous.
Dans ce cas précis y-a-t-il prescription ?
La facture peut-être présentée 14 ans après la pose ?
Merci à vous.
Marley le dirait sans aucun doute mieux que moi : si une facture est prescrite (c'est-à-dire n'est plus présentable...), l'absence de facture n'est certainement pas un argument ! Plus la facture tarde, plus elle s'éloigne des deux ans qu'elle a déjà allégrement franchis depuis 12 ans : cela fait douze ans qu'elle ne vaut pas un pet de lapin (et encore !).
La législation juridique et financière évolue en permanence...