Je n'ai jamais payé de facture EDF...

Résolu
suede Messages postés 2 Statut Membre -  
 palmyra -
Bonjour,
je suis propriétaire d'un logement depuis 10 ans, et je n'ai jamais reçu de facture d'électricité alors que mon compteur a été régulièrement mis en service par un agent et qu'il tourne trés bien.
J'aimerai régulariser ma situation.
Mon histoire:
Il y a 10 ans, nous avons créé deux logements mon frère et moi et nous avons fait poser un compteur chacun.
Lors de la mise en service de ces deux compteurs, un agent est venu, a branché le courant et a relevé les numéros de nos deux compteurs.
Suite à ça, mon frère a commencé à recevoir des factures mais moi jamais...
Je n'ai aucune excuse, je n'ai jamais "rappelé" ERDF, ni fait aucune démarche dans ce sens.
Je pensais bien qu'un jour ERDF se manifesterait.
Aujourd'hui je voudrai régulariser ma situation.
Qu'elle est la meilleure façon de faire?
Y a t il prescription sur les premières années?
Vont-ils me réclamer 10 ans d'abonnement et me facturer la totalité de la consommation inscrite sur le compteur?
Comment dois-je m'y prendre pour régulariser la situation de la manière la plus favorable pour moi.
Merci.

6 réponses

dourdangel Messages postés 7 Statut Membre 2
 
Surtout ne pas reveiller le chat qui dort si il ya des difficultes prends un avocat
normalement l' edf ne peut te reclamer que 2 ans de consommation sur 10 ans de consommation tu ne devrait n' en payer que deux prends un code civil et regarde au chapitre de la prescription les factures d' electricite et de telephons sont prescrites par 2 ans verifie adresse toi au palais de justice il ya des consultations gratuites faites par des avocats attends qu' on te reclame c est au fournisseur de dire combien tu lui doit apres tu discute
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Energizor Messages postés 32684 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 030
 
Bonjour,

Je n'ai pas votre dossier sous les yeux, mais voici ce que j'en pense :

Si un agent était venu mettre l'électricité en service, c'était, je suppose, dans le cadre d'une mise en service, que vous aviez demandée à EDF.

La mise en service au niveau "technique" a bien eu lieu (un agent a mis l'électricité), mais pour une raison qui m'échappe, votre dossier a dû être effacé, ce qui expliquerait que la facturation n'a jamais eu lieu.

Vous aviez fait votre boulot (demander une mise en service), et vous n'êtes donc pas responsable de ce qui s'est passé par la suite.

A mon sens, c'est la faute d'EDF s'ils n'ont pas été foutus de vous envoyer une facture pendant dix ans.

La prescription, à mon avis, dans ce cas, est de deux ans (article 137-2 du Code de la Consommation).

Je vous conseille de commencer par appeler ERDF (Accueil raccordement Electricité) de votre région, pour voir s'ils ont une trace de ce compteur (donnez-leur le numéro matricule complet gravé sur le compteur).

Tenez-nous au courant de la suite de vos démarches...
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suede Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour,
merci pour ces informations,
J'ai fait passer un agent qui a a relevé le compteur.
Il doit me dire combien je dois à ERDF (il m'a parlé de devoir faire un chèque de banque à l'Ordre d'ERDF).
En 10 ans je n'ai pas toujours vécu dans mon logement, je l'ai prêté à des amis.
Comment va-t-il appliquer la prescription sur la consommation? Pensez-vous qu'il faudrait qu'il applique un pourcentage (si il y a prescription au bout de 2 ans, on considère les 2/10ème de la consommation?).
Comme j'ai fait la démarche de les appeller ils ne vont pas me "couper" l'électricité...
Je vous dirai ce qu'ils me proposent.
Concernant "l'erreur" d'EDF, je pense que l'agent qui est intervenu a du se tromper en recopiant les numéros de mon compteur. Je ne vois aucune autre explication (personne ne paye pour moi dans la copro, j'ai vérifié).
Merci pour vos conseils.
Cordialement.
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Moriarty
 
"Vous aviez fait votre boulot (demander une mise en service), et vous n'êtes donc pas responsable de ce qui s'est passé par la suite. "

"Faire son boulot" aurait consisté à demander l'ouverture d'un contrat même s'il est étrange qu'ERDF n'ait pas procédé à la coupure.
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Energizor Messages postés 32684 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 030
 
Bonjour,

Il y a dix ans, ERDF n'existait pas. C'était bien EDF que suede avait dû appeler pour souscrire un contrat, sinon l'électricité n'aurait jamais été mise en service.
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Moriarty
 
En effet, ce n'était pas encore dissocié. Merci du rappel.
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Florette11 Messages postés 1 Statut Membre
 
Bonjour
Pouvez-vous nous dire où vous en êtes, suede?
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palmyra
 
dans le même cas j'aurais bien aimé savoir où vous en êtes
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redblood74 Messages postés 3 Statut Membre 1
 
bonjour ,il y a prescription ,je pense que ses 5 années
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