Menu
Posez votre question Signaler

Litige vente vehicule

Messages postés
5
Date d'inscription
lundi 25 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2019
 -
Automobile Posez votre question Signaler
Bonjour, Je viens de vendre mon véhicule que je n'utilisais plus depuis 2015. Le soucis c'est que l'acheteur a ete bloqué a la prefecture car mon vehicule a ete immobilisé en 2015 (Je ne m'en rappelais plus). , il ne peut donc pas refaire une carte grise ....
c'est bien entendu de ma faute ! Mais L'acheteur veux me rendre la voiture, mais il a fais des frais dessus et veux me faire payer la facture des reparations !
je fais biensure le necessaire pour faire la main levée de l'immobilisation, mais c'est long.
L' acheteur est insistant et l'envois des SMS sans arret pour me rendre le vehicule.
Merci a vous pour votre aide
Jerry
Afficher la suite 

1 réponse

Signaler Commenter la réponse de Energizor
Messages postés
18150
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
6 décembre 2019
 10686
0
Merci
Bonjour,

Avez-vous fourni un contrôle technique de moins de 6 mois à votre acheteur ?
Afficher les 8 commentaires
Signaler Commenter la réponse de Marley-18
Marley-18
Messages postés
14711
Date d'inscription
jeudi 4 janvier 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
6 décembre 2019
 5990 > jerry_1654
Messages postés
5
Date d'inscription
lundi 25 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2019
 -
Votre vente est nulle, supportez les conséquences de vos erreurs.
Signaler Commenter la réponse de jerry_1654
jerry_1654
Messages postés
5
Date d'inscription
lundi 25 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2019
 -
je comprend bien que j'ai fais une erreur et j'en suis pleinement conscient !
je veux juste savoir si il a le droit de me faire payer les frais qu'il a engagé pour les réparations et peut-il porter plainte ?
Merci a vous
Signaler Commenter la réponse de Marley-18
Marley-18
Messages postés
14711
Date d'inscription
jeudi 4 janvier 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
6 décembre 2019
 5990 > jerry_1654
Messages postés
5
Date d'inscription
lundi 25 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2019
 -
Vous assigner pour vous faire supporter les frais, il peut. Déposer plainte..non, rien de pénal.
Signaler Commenter la réponse de Energizor
Energizor
Messages postés
18150
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
6 décembre 2019
 10686 -
Porter plainte, non. Vendre une voiture sans contrôle technique n'est pas un délit ou un crime puni au pénal.
Par contre, il peut très bien vous assigner au tribunal d'instance.
Signaler Commenter la réponse de jerry_1654
jerry_1654
Messages postés
5
Date d'inscription
lundi 25 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2019
 -
Merci pour votre reponse ! cela m'aide beaucoup.
Commenter la réponse de Energizor
Répondre Posez votre question
Dossier à la une