Amende majorée sans recevoir l'amende initial
nuno64
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nuno64 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
je viens de recevoir un courrier de la trésorerie du contrôle automatisé de Rennes concernant une infraction qui date de 2016. Problème, je n'ai jamais reçu l'amende initiale, je n'ai pas changé de véhicule ni même d'adresse. Aujourd'hui l'amende s'élève à 375 euros. je souhaite savoir à qui écrire pour contester cette majoration.
Merci
je viens de recevoir un courrier de la trésorerie du contrôle automatisé de Rennes concernant une infraction qui date de 2016. Problème, je n'ai jamais reçu l'amende initiale, je n'ai pas changé de véhicule ni même d'adresse. Aujourd'hui l'amende s'élève à 375 euros. je souhaite savoir à qui écrire pour contester cette majoration.
Merci
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1 réponse
bonjour,
voir les réponses pour un même sujet ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7620466-amende-majoree-sans-recevoir-l-amende-initial#3
cdt.
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cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais ce n'est pas bon car pour pouvoir contester j'ai besoin d'avoir la contravention initiale hors je ne l'ai jamais reçue.
Svp, ces histoires d'administration sont vraiment galère et la procédure que vous avez adopté également.
Je vous remercie