Sujet Précédent Sujet Suivant

Demande de remboursement trop perçu

Morgane_8 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 23 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2019 - Modifié le 23 nov. 2019 à 10:02
PA486 Messages postés 5884 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 23 nov. 2019 à 13:38
Bonjour,

En juillet 2019 j'ai déclaré mon changement de situation auprès de la CAF pour mis en appartement avec mon copain au 1er juillet.
Cependant la CAF me demande de rembourser les mois de juillet aout et septembre alors que c'était mon dû de la CAF pour les mois travaillés de avril mai et juin à l'époque célibataire.
Je les ai appelé et ceux ci m'ont expliqués que lors de ma déclaration ils ont pris en compte les revenus de mon copain pour les mois d'avril mai et juin. Comment est ce possible sachant qu'a l'époque je ne vivais pas encore avec lui. Sont-ils dans leurs droit ?

Merci par avance de votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023 1 235
23 nov. 2019 à 08:32
Bonjour oui c est normal, exactement comme ses ressources 2017 comptent egalement pour apl ect alors que vous n etiez pas ensemble non plus
0
Morgane_8 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 23 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2019
23 nov. 2019 à 09:24
Excusez-moi mais je ne sais pas si vous avez bien compris la question ou si c'est moi qui ne comprends pas votre réponse. Je suis d'accord que la CAF prenne en compte les revenus antérieurs mais seulement pour calculer les prestations futures. Là, ils me demandent de rembourser des prestations perçu lorsque j'étais célibataire en alternance et vivant chez mes parents. Il aurait fallu que je prévois 3 mois à l'avance que j'emménagerai ?
0
Loli48 Messages postés 3427 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 2 451
23 nov. 2019 à 11:15
Bonjour
non, il aurait fallu que la caf traite votre changement de situation de suite pour éviter le trop perçu.
Avec une mise en couple au 1er jour du trimestre de droit, ce qui est votre cas, la prise en compte du conjoint et de ses ressources est directe.
slt
0
Réponse 2 / 2
PA486 Messages postés 5884 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 2 029
23 nov. 2019 à 13:38
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000031694323/2016-02-15/
"2° Le conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité du bénéficiaire lors du dépôt de la demande ou lors du réexamen périodique est réputé avoir appartenu au foyer tout au long des trois mois précédents."

quand avez-vous fait vos déclarations de ressources ?
0

Discussions similaires

Effacement d'un trop perçu de pole emploi
Pon@1969 -
VoLt0z3 -

3 réponses
Remboursement trop perçu notaire
Lila -
kasom -

6 réponses
trop perçu CPAM
allyson -
rosieres1 -

4 réponses
Caf admet son erreur mais demande quand même remboursement
LittleQueen34 -
Non -

2 réponses
Trop perçu, demande de remise gracieuse
ninshow -
Komar -

3 réponses