Titulaire carte grise différent du propriétaire

- - Dernière réponse : Chris 94
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6 décembre 2019
- 23 nov. 2019 à 15:45
Bonjour,

Je vous explique mon problème, j'espère que vous pourrez m'aider.
J'ai récemment acheté une moto 125 dans l'optique de passer ma formation 125 au terme de mes 2 ans de permis B (qui arrive en janvier 2020). J'ai donc déjà acheté la moto, et rédigé le certificat de cession à mon nom. Je ne suis donc pas titulaire du permis, je ne peux donc pas l'immatriculer à mon nom.

Mais j'ai lu sur le site du gouvernement (https://immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Vendre-ou-donner-mon-vehicule/Je-cede-ma-voiture-a-quelqu-un-qui-n-a-pas-encore-le-permis-de-conduire-est-ce-possible) qu'il est possible d'être le propriétaire du véhicule sans être détenteur du permis concerné. Il faut juste désigner un titulaire sur la carte grise qui possède le permis en question, et mettre le propriétaire en co-titulaire.
C'est pourquoi je veux immatriculer la moto au nom de ma mère (qui a le permis 125), et me mettre en co-titulaire le temps de pouvoir rouler légalement le véhicule.

Mais voilà, seulement, voulant me "faciliter" les démarches, j'ai utilisé les services du site cartegrise.com qui refuse mon dossier car selon eux, le propriétaire doit être titulaire du permis, or c'est faux.

Pouvez-vous confirmer que le propriétaire d'un véhicule peut ne pas être titulaire du permis en question, mais quand même l'immatriculer au nom d'un tiers en se mettant co-titulaire.

Je vous avoue ne pas comprendre pourquoi le site et ses "conseillers" contredit les indications présentes sur le site ANTS du gouvernement. Suis-je dans mon droit de pouvoir immatriculer mon véhicule?

Merci d'avance.
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Merci
Salut apraw
Je pense que le fait d'avoir un certificat de cession à votre nom ne permet pas de faire l'enregistrement.dans la catégorie du véhicule.
Tant que vous n'êtes pas titulaire du permis de conduire moto 125 inutile de faire ce genre de démarche.

Pour votre gouverne bien que je n'aime pas ces sites (non officiels) ils vous ont répondu fort à propos.
Refaites la cession au nom de votre mère à condition que le vendeur n'ait pas envoyé la demande d'enregistrement du véhicule.
A+

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Merci pour votre réponse mais que dites vous de ce que dit le site du gouvernement? https://immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Vendre-ou-donner-mon-vehicule/Je-cede-ma-voiture-a-quelqu-un-qui-n-a-pas-encore-le-permis-de-conduire-est-ce-possible

Je suis censé avoir le droit en me mettant co-titulaire
Chris 94
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6 décembre 2019
118 > apraw -
Bonjour,

Alors... Sans intention péjorative, si le site officiel le dit, il faut faire selon ce qui est dit.
Commenter la réponse de arbaol
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6 décembre 2019
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Merci
Bonjour,

Réponse sur la forme des démarches, pas sur le fond réglementaire...

Pourquoi passer par un site qui n'est pas le site officiel, l'ANTS, de l'organisme officiel qui délivre les certificats, l'Etat ? Comme la réponse n'est pas évidente, j'en conclus qu'il faut oublier ce site, disons bizarre, pour ne s'informer et faire qu'avec ce qui est légal.


Chris 94
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6 décembre 2019
118 > apraw -
Si je peux me permettre une comparaison : il y a la queue chez mon boulanger donc, plutôt que de perdre mon temps à la faire, je passe chez des voisins ou j'appelle des amis pour savoir s'ils ne pourraient pas se taper le pensum à ma place. Certains sont d'accord si je leur laisse une petite pièce et que j'accepte d'attendre le lendemain -))
Je suis pas venu ici pour me faire rabaisser, mais pour demander de l'aide ;)
maylin27
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4 décembre 2019
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bonjour,
Je suis pas venu ici pour me faire rabaisser,
ou lisez vous que l on vous "rabaisse"??? Faire une comparaison pour vous expliquer que s adresser a des sites non fiables en revient au meme que de vous retrouver dans la situation decrite un peu plus haut.

mais pour demander de l'aide
On veut bien vous aider !!

J'ai déjà commencé une démarche sur le site de l'ANTS, mais au vu des délais je me suis laissé "tenter" par un de ces sites mais qui n'est pas très fiable.
he oui c est souvent beaucoup plus long quand c est officiel, plus complexe, plus détaillé que lorsque le site vous promet monts et merveilles en vous donnant des delais plus courts que les officiels et des verifications inexistantes.

Bonne journée.
> maylin27
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-
Mhh d’accord
Et sinon pour ma question posée vous avez une idée ?
maylin27
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4 décembre 2019
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Bien sur, mais comme la réponse ne vous deplaira pas je prefère m abstenir;
Bon week end
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