il refuse de payer le reste

Question

Bonjour, 
Un client  à qui j 'ai fait des travaux, m 'a payé une partie du montant convenue, et il refuse de payer le reste ainsi que la TVA  correspondante , 
je suis une petite entreprise , je n'ai ni la capacité ni les moyens de faire un avocat pour le moment, 
Ma question: est ce que je peux faire une FACTURE HT à mon client ( c 'est professionnel lui aussi ), sinon comment je dois faire pour justifier le montant reçu ,
Merci pour vos aide

flocroisic · Answer

Bonjour

Ma question: est ce que je peux faire une FACTURE HT à mon client ( c 'est professionnel lui aussi )
Non puisque vous etes assujetti a
à  la tva.
La tva n'est pas une option
Faire comme cela reviendrait à  faire u e fausse facture.
HT, ça ne concerne  que les micro entrepreneurs (ex micro bic),n'ayant pas opté  pour la tva.

, sinon comment je dois faire pour justifier le montant reçu , 
Vos ecritures comptables, vos releves bancaires.
Quoi qu'il en soit , l'exigibilité de la tva en matiere de prestations de service (vous parlez de travaux) est la date d'encaissement.
En matiere de bilan, c'est la date de facturation.

Donc supposons une facture de 100 € Ht et 20 de tva seule la moitié est payée (50 +10)

Tva sur les encaissements donc 10 sur la CA3 ou la CA12 selon que vous  etes au reel normal ou simplifié 

Bilan : 
Compte client 120 € (debit ), 60 (credit) solde 60
Compte banque (classe 512) : 60 debit (à la date du paiement)

Compte de resultat : correspond à  facturation
Prestations de service  (compte  de classe 7) donc HT = 100
Compte tva 4457 :20

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour, 

Avez-vous un devis signé --
.
Dur de faire confiance à l'être humain, même les aveugles préfèrent se faire guider par des chiens.

Il refuse de payer le reste

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters