Il refuse de payer le reste
batibat-78700
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Bonjour,
Un client à qui j 'ai fait des travaux, m 'a payé une partie du montant convenue, et il refuse de payer le reste ainsi que la TVA correspondante ,
je suis une petite entreprise , je n'ai ni la capacité ni les moyens de faire un avocat pour le moment,
Ma question: est ce que je peux faire une FACTURE HT à mon client ( c 'est professionnel lui aussi ), sinon comment je dois faire pour justifier le montant reçu ,
Merci pour vos aide
Un client à qui j 'ai fait des travaux, m 'a payé une partie du montant convenue, et il refuse de payer le reste ainsi que la TVA correspondante ,
je suis une petite entreprise , je n'ai ni la capacité ni les moyens de faire un avocat pour le moment,
Ma question: est ce que je peux faire une FACTURE HT à mon client ( c 'est professionnel lui aussi ), sinon comment je dois faire pour justifier le montant reçu ,
Merci pour vos aide
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2 réponses
Bonjour
Non puisque vous etes assujetti a
à la tva.
La tva n'est pas une option
Faire comme cela reviendrait à faire u e fausse facture.
HT, ça ne concerne que les micro entrepreneurs (ex micro bic),n'ayant pas opté pour la tva.
Vos ecritures comptables, vos releves bancaires.
Quoi qu'il en soit , l'exigibilité de la tva en matiere de prestations de service (vous parlez de travaux) est la date d'encaissement.
En matiere de bilan, c'est la date de facturation.
Donc supposons une facture de 100 € Ht et 20 de tva seule la moitié est payée (50 +10)
Tva sur les encaissements donc 10 sur la CA3 ou la CA12 selon que vous etes au reel normal ou simplifié
Bilan :
Compte client 120 € (debit ), 60 (credit) solde 60
Compte banque (classe 512) : 60 debit (à la date du paiement)
Compte de resultat : correspond à facturation
Prestations de service (compte de classe 7) donc HT = 100
Compte tva 4457 :20
Ma question: est ce que je peux faire une FACTURE HT à mon client ( c 'est professionnel lui aussi )
Non puisque vous etes assujetti a
à la tva.
La tva n'est pas une option
Faire comme cela reviendrait à faire u e fausse facture.
HT, ça ne concerne que les micro entrepreneurs (ex micro bic),n'ayant pas opté pour la tva.
, sinon comment je dois faire pour justifier le montant reçu ,
Vos ecritures comptables, vos releves bancaires.
Quoi qu'il en soit , l'exigibilité de la tva en matiere de prestations de service (vous parlez de travaux) est la date d'encaissement.
En matiere de bilan, c'est la date de facturation.
Donc supposons une facture de 100 € Ht et 20 de tva seule la moitié est payée (50 +10)
Tva sur les encaissements donc 10 sur la CA3 ou la CA12 selon que vous etes au reel normal ou simplifié
Bilan :
Compte client 120 € (debit ), 60 (credit) solde 60
Compte banque (classe 512) : 60 debit (à la date du paiement)
Compte de resultat : correspond à facturation
Prestations de service (compte de classe 7) donc HT = 100
Compte tva 4457 :20
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