Calcul masse successoral

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23 novembre 2019
- - Dernière réponse : Anne50394
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23 novembre 2019
- 23 nov. 2019 à 11:38
Bonjour à tous.

Voici ma situation particulière que je vous soumets :
Mes grands-parents étaient mariés sous le régime de la séparation.

Au décès de mon grand-père , ma grand-mère a été désignée usufruitière de son portefeuille d’actions/ obligations et de la maison qu’ils avaient acheté en bien propre , celle-ci ayant été , dès l’achat au nom de ma mère seule nue propriétaire .

 Ma mère a fait le « forcing «  pour pouvoir bénéficier du portefeuille, ce qu’elle a obtenu, avec en plus ,  une avance d’hoirie de la part de ma grand-mère.

 Ma grand-mère vient de décéder et nous a désigné ma sœur et moi comme bénéficiaires de ses 2 contrats d’ assurance vie ( un ouverte  avant ces 70 ans , l’autre après) Ceux-ci semblent constituer  90% des liquidités au jour de son décès.

En outre, elle nous lègue sur testament holographique des meubles de valeurs parfaitement décrits ( ceux-ci appartenait à la famille de son mari , mon grand-père ) .
Ma mère est fille unique et se dit être seule héritière de ses meubles  - dont elle n’a toujours pas fait l’inventaire et qu’ elle est en train de les vendre  ( elle nous l’écrit)

De plus, ma mère a fait bloquer le versement des produits d’assurance vie au prétexte que ceux-ci la prive de sa part réservataire. Elle menace aussi de contester le testament.

Outre le grand chagrin et l’étonnement face à cette situation, je me pose  diverses questions :

-          La maison et le portefeuille de mon grand-père  entrent- ils dans la masse  successorale ? A quelle hauteur?
-          Les assurances vie sont-elles attaquables au motif qu’ elles « priveraient » notre mère de sa part réservataire ?  
-          A quel moment  un inventaire doit-il être fait et par qui  doit-il être diligenté ( notaire ou héritier ?)

-          Les dits meubles sont-ils bien à ma grand-mère et pouvait elle en disposer ?
- que signifie "contester un testament. "

Il est possible que vous ayez des réactions ou des conseils  en dehors de ces questions, je  les lirais avec attention. Merc pour votre aide sur ce sujet sensible et douloureux.
Je vous souhaite une excellente journée.
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3 réponses

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Merci
Bonjour
Votre exposé comporte plusieurs incohérences:
Commençons dans l'ordre:
vous nous dites:"la maison qu'ils avaient achetée en bien propre....celle-ci ayant été dès l'achat au nom de ma mère seule nue-propriétaire".
Tout cela ne veut rien dire et on n'achète pas à deux en bien propre, mais en bien commun.
Il<faut donc revoir entièrement ce point avant d'aller plus loin.
Qu'a 'recueilli exactement votre grand-mère dans la succession de son époux?
Anne50394
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23 novembre 2019
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Effectivement...je ne suis pas claire sur ce point.

Mon grand père a acheté seul cette maison, il est décédé malheureusement peu de temps après. Ma mère en est nue propriétaire et ma grand mère usufruitiere ( elle a vécue dedans jusqu à son récent décès) . Méme chose pour le portefeuille dt le capital était a ma mere, ma grand mere en etait usufruitiere. Elle a cédé le capital de ce portefeuille à ma mère il y a 30 ans.

J'étais tres jeune à l epoque, je pense avoir fait le tour des dispositions de mon grand père.

J espère avoir été plus claire dans mon énoncé et que mes questions puissent trouver des réponses de votre part.
Je vous souhiate une belle soirée
Commenter la réponse de Ulpien1
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Merci
Bonjour
Ce n'est pas plus clair. On peut supposer que votre grand-père a acquis ce bien avec des deniers propres.
Quelle est la date du décès de votre grand-père?
Anne50394
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23 novembre 2019
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Mon grand pere est decede en 1985, il a acheté cette maison sur ses propres deniers. Son épouse, ma grand mère, en a été l usufruitiere et y a vecu et assumé les frais jusqu en 2019. Ma mere en etait nu propriétaire. Merci.
Commenter la réponse de Ulpien1
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Merci
Bonjour
Vous oubliez beaucoup de choses . Si votre grand-mère avait l'usufruit de la maison, ce ne peut pas être par dévolution successorale car à l'époque le conjoint survivant ne recueillait que 1/4. en usufruit. iL manque donc encore quelque chose dans vos exposés.
Anne50394
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23 novembre 2019
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Votre competence depasse de tres loin la.mienne...et je ne suis pas en mesure de vous donner d autre precisions.... le sujet est plus complexe que je ne l imaginais et infiniment douloureux..
Merci de m avoir lu.
Commenter la réponse de Ulpien1
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