Haie trop près de mon mur

- - Dernière réponse : Marley-18
Messages postés
14687
Date d'inscription
jeudi 4 janvier 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
5 décembre 2019
- 22 nov. 2019 à 14:47
Bonjour,
J'ai un mur privatif donnant sur un groupe d'immeubles construit il y a 4 ou 5 ans (je suis propriétaire depuis 30 ans et le mur était déjà là) et une haie a été plantée à moins de 50 cm de mon mur. Bien que je l'aie signalé oralement lors de la plantation de celle-ci rien n'a été fait. Il s'agit d'une haie le lauriers et j'ai donc demandé à leur syndic de faire le nécessaire pour remettre cette haie à distance réglementaire ce qu'ils refusent malgré deux lettre recommandées avec A.R. (sur la dernière du 3/10 je leur donnais un mois de délai pour faire le nécessaire et à ce jour 22/11 je n'ai aucune nouvelle ni réponse à mes courriers). Or j'ai peur qu'à plus ou moins longue échéance les racines endommagent mon mur et que je ne puisse pas le peindre si j'en ai envie, surtout que les branches touchent maintenant mon mur et qu'il est impossible de passer derrière la haie. Que dois-je faire ? suis-je obligé de passer par le tribunal ou de faire constater par huissier ou puis-je faire exécuter le travail par un professionnel et leur envoyer la facture directement sans autre forme de procès ? Quels sont mes droits exactement et que faire dans la légalité pour ne pas avoir de problèmes par la suite ? Avec mes remerciements . Cordialement. B.R.
Afficher la suite 

2 réponses

Messages postés
75943
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
5 décembre 2019
8240
0
Merci
Vous ne faites surtout rien par vous-même.

Vous actionnez le médiateur (voir en mairie) qui leur rappelra ceci > https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/24504/elagage-des-arbres-arbustes-et-haies-les-regles-en-vigueur.php et si pas de résultat, il faudra les assigner.

--
Commenter la réponse de BmV
Messages postés
14687
Date d'inscription
jeudi 4 janvier 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
5 décembre 2019
5983
0
Merci
Bonjour,

Si cette haie est bien sur le terrain voisin, qu'elle respecte la hauteur de 2 mètres...vous ne pouvez rien, SAUF, obliger le propriétaire voisin de tailler afin que les branches ne touchent pas VOTRE mur.

Vous ne pouvez rien contre la distance de 50 cm.. repeindre le mur est votre problème.

Mais vous avez raison de vous inquiétez pour les racines..les lauriers ont mauvaise réputation pour ça, vous verrez au moment venu ce qu'il convient de faire.
BmV
Messages postés
75943
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
5 décembre 2019
8240 > Marley-18
Messages postés
14687
Date d'inscription
jeudi 4 janvier 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
5 décembre 2019
-
Ba non, c'est sûr.

Mais si on commence à mettre en doute les éléments de chaque situation, on ne répondra jamais par crainte d'un énoncé erroné....
Marley-18
Messages postés
14687
Date d'inscription
jeudi 4 janvier 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
5 décembre 2019
5983 > BmV
Messages postés
75943
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
5 décembre 2019
-
:-)
> BmV
Messages postés
75943
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
5 décembre 2019
-
merci de votre réponse je vais donc contacter le médiateur de la mairie
merci de votre réponse mais mon problème est que cette haie ne respecte pas la distance de 50 cm et les branches sont contre mon mur
Marley-18
Messages postés
14687
Date d'inscription
jeudi 4 janvier 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
5 décembre 2019
5983 > riri -
Assurez vous aussi que les fondations de votre mur ne sont pas en partie sur le terrain du voisin...il pourrait également vous faire quelques soucis.

Il doit bien entendu faire en sorte que sa haie de touche pas votre mur.

La distance de 50 cm se mesure à partir du centre du tronc.
Commenter la réponse de Marley-18
Dossier à la une