Non respect d'un accord d'entreprise
MLS
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22 nov. 2019 à 10:03
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 - 22 nov. 2019 à 18:48
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 - 22 nov. 2019 à 18:48
Bonjour,
Je souhaiterai savoir quelles démarches entamer quand un accord d'entreprise n'est pas respecté à savoir pour notre cas :
Les plannings indicatifs de la modulation doivent être affichés au plus tard 15 jours avant la fin de la période annuelle pour l'année à venir.
Cela fait plusieurs années que cet accord n'est pas respecté, que faire ?
Merci pour votre réponse
Je souhaiterai savoir quelles démarches entamer quand un accord d'entreprise n'est pas respecté à savoir pour notre cas :
Les plannings indicatifs de la modulation doivent être affichés au plus tard 15 jours avant la fin de la période annuelle pour l'année à venir.
Cela fait plusieurs années que cet accord n'est pas respecté, que faire ?
Merci pour votre réponse
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Any--Ly
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22 nov. 2019 à 18:48
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que faire ?
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