Non respect d'un accord d'entreprise
MLS
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Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterai savoir quelles démarches entamer quand un accord d'entreprise n'est pas respecté à savoir pour notre cas :
Les plannings indicatifs de la modulation doivent être affichés au plus tard 15 jours avant la fin de la période annuelle pour l'année à venir.
Cela fait plusieurs années que cet accord n'est pas respecté, que faire ?
Merci pour votre réponse
Je souhaiterai savoir quelles démarches entamer quand un accord d'entreprise n'est pas respecté à savoir pour notre cas :
Les plannings indicatifs de la modulation doivent être affichés au plus tard 15 jours avant la fin de la période annuelle pour l'année à venir.
Cela fait plusieurs années que cet accord n'est pas respecté, que faire ?
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