Explication article neutralisation des ressources
Halo17
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Loli48 Messages postés 3608 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Loli48 Messages postés 3608 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Quelqu'un pourrait il m'expliquer clairement cet article concernant la neutralisation des ressources par la CAF pour le RSA svp (avec un exemple si possible)?
Article R262-12 du code CASF
Les ressources mentionnées à l'article R. 262-8 ne sont pas prises en compte pendant les trois premiers mois suivant le début ou la reprise d'un emploi, d'une formation ou d'un stage.
La durée cumulée de bénéfice des dispositions du premier alinéa, pour chaque personne au sein du foyer, ne peut excéder quatre mois par période de douze mois.
En vous remerciant.
Cordialement,
Quelqu'un pourrait il m'expliquer clairement cet article concernant la neutralisation des ressources par la CAF pour le RSA svp (avec un exemple si possible)?
Article R262-12 du code CASF
Les ressources mentionnées à l'article R. 262-8 ne sont pas prises en compte pendant les trois premiers mois suivant le début ou la reprise d'un emploi, d'une formation ou d'un stage.
La durée cumulée de bénéfice des dispositions du premier alinéa, pour chaque personne au sein du foyer, ne peut excéder quatre mois par période de douze mois.
En vous remerciant.
Cordialement,
A voir également:
- Explication article neutralisation des ressources
- Demande d'explication pour absence - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Cerfa 10397 ressources 2023 - Guide
- Ressources non fournies caf - Forum aides au logement
- Formulaire caf de déclaration de ressources 2024 - Guide
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