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Explication article neutralisation des ressources

Halo17 - 21 nov. 2019 à 17:23
Loli48 Messages postés 3455 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2025 - 21 nov. 2019 à 18:21
Bonjour,

Quelqu'un pourrait il m'expliquer clairement cet article concernant la neutralisation des ressources par la CAF pour le RSA svp (avec un exemple si possible)?

Article R262-12 du code CASF

Les ressources mentionnées à l'article R. 262-8 ne sont pas prises en compte pendant les trois premiers mois suivant le début ou la reprise d'un emploi, d'une formation ou d'un stage.

La durée cumulée de bénéfice des dispositions du premier alinéa, pour chaque personne au sein du foyer, ne peut excéder quatre mois par période de douze mois.

En vous remerciant.

Cordialement,

1 réponse

Réponse 1 / 1
Loli48 Messages postés 3455 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2025 2 459
21 nov. 2019 à 18:21
Bonjour
ce n'est pas la neutralisation mais le cumul intégral, ça n'est plus en place depuis janvier 2017.
slt
0

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