Explication article neutralisation des ressources

- - Dernière réponse : Loli48
Messages postés
2812
Date d'inscription
jeudi 1 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
6 décembre 2019
- 21 nov. 2019 à 18:21
Bonjour,

Quelqu'un pourrait il m'expliquer clairement cet article concernant la neutralisation des ressources par la CAF pour le RSA svp (avec un exemple si possible)?

Article R262-12 du code CASF

Les ressources mentionnées à l'article R. 262-8 ne sont pas prises en compte pendant les trois premiers mois suivant le début ou la reprise d'un emploi, d'une formation ou d'un stage.

La durée cumulée de bénéfice des dispositions du premier alinéa, pour chaque personne au sein du foyer, ne peut excéder quatre mois par période de douze mois.

En vous remerciant.

Cordialement,
Afficher la suite 

1 réponse

Messages postés
2812
Date d'inscription
jeudi 1 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
6 décembre 2019
1331
0
Merci
Bonjour
ce n'est pas la neutralisation mais le cumul intégral, ça n'est plus en place depuis janvier 2017.
slt
Commenter la réponse de Loli48
Dossier à la une