Sucession

Titi -  
christian67430 Messages postés 1008 Statut Membre -
Bonjour,
J aimerai savoir s'il y a des droits de susuccession (et comment les estimer ) à payer pour les héritiers lors du décès du propriétaire d un terrain qu il loue par bail emphytéotique.
Merci

1 réponse

christian67430 Messages postés 1008 Statut Membre 244
 
Bonjour,

vous êtes le seul héritier du terrain ?


quel valeur du terrain et autres bien

quel son les dettes à payer

Cdt

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/comment-dois-je-calculer-les-droits-de-succession
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