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Sucession

Titi - 20 nov. 2019 à 20:07
christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 - 21 nov. 2019 à 11:16
Bonjour,
J aimerai savoir s'il y a des droits de susuccession (et comment les estimer ) à payer pour les héritiers lors du décès du propriétaire d un terrain qu il loue par bail emphytéotique.
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 243
21 nov. 2019 à 11:16
Bonjour,

vous êtes le seul héritier du terrain ?


quel valeur du terrain et autres bien

quel son les dettes à payer

Cdt

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/comment-dois-je-calculer-les-droits-de-succession
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