Sucession
Titi
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christian67430 Messages postés 981 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
christian67430 Messages postés 981 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J aimerai savoir s'il y a des droits de susuccession (et comment les estimer ) à payer pour les héritiers lors du décès du propriétaire d un terrain qu il loue par bail emphytéotique.
Merci
J aimerai savoir s'il y a des droits de susuccession (et comment les estimer ) à payer pour les héritiers lors du décès du propriétaire d un terrain qu il loue par bail emphytéotique.
Merci
1 réponse
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Bonjour,
vous êtes le seul héritier du terrain ?
quel valeur du terrain et autres bien
quel son les dettes à payer
Cdt
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/comment-dois-je-calculer-les-droits-de-succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...