Taxe ordure
Mika
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Pouvez-vous me donner le mode de calcul pour la taxe d ordure ménagère, a partir de mon avis d’imposition.
Je suis propriétaire de 2 logements :
le 1 er son relevé RC COM imposable est de 894
Le 2 eme son RC com imposable est de 853.
Merci
Cordialement
Pouvez-vous me donner le mode de calcul pour la taxe d ordure ménagère, a partir de mon avis d’imposition.
Je suis propriétaire de 2 logements :
le 1 er son relevé RC COM imposable est de 894
Le 2 eme son RC com imposable est de 853.
Merci
Cordialement
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3 réponses
rien de bien compliqué : la TOM est égale à la base de calcul de chaque logement x taux d'imposition noté dans la colonne taxe ordures ménagères
s'y ajoutent les frais de rôles de 8%
bonne soirée, bonne nuit
s'y ajoutent les frais de rôles de 8%
bonne soirée, bonne nuit
bonjour,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22730
extrait :
« La TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière sur les propriétés bâties, c'est-à-dire sur la moitié de la valeur locative cadastrale de la propriété.
Toutefois, la commune ou son groupement peut décider de plafonner la valeur locative dans certaines limites.
Le montant de la taxe s'obtient en multipliant cette valeur par le taux fixé librement par la collectivité. Des frais de gestion de la fiscalité locale [jamais récupérables sur les locataires] s'ajoutent au montant de la taxe. »
Je vous invite aussi à lire mon topo sur la TEOM :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22730
extrait :
« La TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière sur les propriétés bâties, c'est-à-dire sur la moitié de la valeur locative cadastrale de la propriété.
Toutefois, la commune ou son groupement peut décider de plafonner la valeur locative dans certaines limites.
Le montant de la taxe s'obtient en multipliant cette valeur par le taux fixé librement par la collectivité. Des frais de gestion de la fiscalité locale [jamais récupérables sur les locataires] s'ajoutent au montant de la taxe. »
Je vous invite aussi à lire mon topo sur la TEOM :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
bonjour, Lisez bien l'avis d'imposition. La TOM est indiquée, vous n'avez rien à calculer, sauf si le locataire n'a pas passé toute l'année dans le logement.
En effet cette taxe est récupérable au prorata des mois d'occupation.
Et vous joignez une photocopie de l'avis d'imposition en entourant la taxe.
Vous pouvez rendre invisible au feutre noir les autres sommes qui ne concernent pas le locataire.
En effet cette taxe est récupérable au prorata des mois d'occupation.
Et vous joignez une photocopie de l'avis d'imposition en entourant la taxe.
Vous pouvez rendre invisible au feutre noir les autres sommes qui ne concernent pas le locataire.
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