Taxe ordure
Mika
-
20 nov. 2019 à 14:26
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 18 janv. 2020 à 10:48
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 18 janv. 2020 à 10:48
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3 réponses
Utilisateur anonyme
18 janv. 2020 à 00:26
18 janv. 2020 à 00:26
rien de bien compliqué : la TOM est égale à la base de calcul de chaque logement x taux d'imposition noté dans la colonne taxe ordures ménagères
s'y ajoutent les frais de rôles de 8%
bonne soirée, bonne nuit
s'y ajoutent les frais de rôles de 8%
bonne soirée, bonne nuit
djivi38
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18 janv. 2020 à 03:13
18 janv. 2020 à 03:13
bonjour,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22730
extrait :
« La TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière sur les propriétés bâties, c'est-à-dire sur la moitié de la valeur locative cadastrale de la propriété.
Toutefois, la commune ou son groupement peut décider de plafonner la valeur locative dans certaines limites.
Le montant de la taxe s'obtient en multipliant cette valeur par le taux fixé librement par la collectivité. Des frais de gestion de la fiscalité locale [jamais récupérables sur les locataires] s'ajoutent au montant de la taxe. »
Je vous invite aussi à lire mon topo sur la TEOM :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22730
extrait :
« La TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière sur les propriétés bâties, c'est-à-dire sur la moitié de la valeur locative cadastrale de la propriété.
Toutefois, la commune ou son groupement peut décider de plafonner la valeur locative dans certaines limites.
Le montant de la taxe s'obtient en multipliant cette valeur par le taux fixé librement par la collectivité. Des frais de gestion de la fiscalité locale [jamais récupérables sur les locataires] s'ajoutent au montant de la taxe. »
Je vous invite aussi à lire mon topo sur la TEOM :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
bonjour, Lisez bien l'avis d'imposition. La TOM est indiquée, vous n'avez rien à calculer, sauf si le locataire n'a pas passé toute l'année dans le logement.
En effet cette taxe est récupérable au prorata des mois d'occupation.
Et vous joignez une photocopie de l'avis d'imposition en entourant la taxe.
Vous pouvez rendre invisible au feutre noir les autres sommes qui ne concernent pas le locataire.
En effet cette taxe est récupérable au prorata des mois d'occupation.
Et vous joignez une photocopie de l'avis d'imposition en entourant la taxe.
Vous pouvez rendre invisible au feutre noir les autres sommes qui ne concernent pas le locataire.
flocroisic
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18 janv. 2020 à 10:48
18 janv. 2020 à 10:48
Bonjour
Facilement calculable
Vous pouvez rendre invisible au feutre noir les autres sommes qui ne concernent pas le locataire.
Facilement calculable
La législation juridique et financière évolue en permanence...