Succession internationale
Vermalette
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fanchb Messages postés 513 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon père qui est décédé avait la double nationalité franco-Algérienne, il résidait à Strasbourg en france.
Il possédait de l’argent en france et deux biens en Algerie.
Je suis fils unique en france et de nationalité Française et il a eu une fille en Algérie d’un premier mariage. ( nationalité Algérienne)
Concernant la succession comment va t elle se dérouler étant donné que c est une succession internationale.
Je vous remercie d avance.
Mon père qui est décédé avait la double nationalité franco-Algérienne, il résidait à Strasbourg en france.
Il possédait de l’argent en france et deux biens en Algerie.
Je suis fils unique en france et de nationalité Française et il a eu une fille en Algérie d’un premier mariage. ( nationalité Algérienne)
Concernant la succession comment va t elle se dérouler étant donné que c est une succession internationale.
Je vous remercie d avance.
A voir également:
- Succession internationale
- Acheminé sur une liaison internationale - Guide
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
1 réponse
Bonjour,
Comme toute autre succession...
Sauf que là, le notaire va prendre contact avec un homologue algérien pour traiter la partie "algérienne" de la succession, c'est à dire essentiellement les titres de propriété des biens en algérie.
Concernant la succession, évaluation des biens (en Algérie), qui se rajouteront à l'argent disponible en France.
Division en 2 parts égales (s'il n'y a pas de testament), chacun recevant la moitié de la succession.
Sauf bien entendu si votre père était toujours marié au moment de son décès (ce que votre message sous-entends), possibilité donc à ce moment-là que votre mère recoive en pleine-propriété 1 quart de la succession, le reste étant partagé à part égal entre les enfants de votre père (donc vous et votre demi-soeur).
Comme toute autre succession...
Sauf que là, le notaire va prendre contact avec un homologue algérien pour traiter la partie "algérienne" de la succession, c'est à dire essentiellement les titres de propriété des biens en algérie.
Concernant la succession, évaluation des biens (en Algérie), qui se rajouteront à l'argent disponible en France.
Division en 2 parts égales (s'il n'y a pas de testament), chacun recevant la moitié de la succession.
Sauf bien entendu si votre père était toujours marié au moment de son décès (ce que votre message sous-entends), possibilité donc à ce moment-là que votre mère recoive en pleine-propriété 1 quart de la succession, le reste étant partagé à part égal entre les enfants de votre père (donc vous et votre demi-soeur).
La législation juridique et financière évolue en permanence...