Prélèvement indu sur fiche de paie
klaude77
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19 nov. 2019 à 19:04
klaude77 - 23 nov. 2019 à 17:52
klaude77 - 23 nov. 2019 à 17:52
Bonjour,
J'ai travaillé trois mois en CDD de 90 h puis le dernier jour de ce contrat à m'a proposé un CDI de 40 h,
sur ma fiche de paie de septembre, il y a mes congés payés et la prime de précarité.
Au début du mois de novembre, je m'aperçois qu'aucun salaire n'a été versé sur mon compte, je réclame ma fiche de paie et pourquoi je n'ai rien perçu,
Mon employeur m'explique qu'il a fait une régularisation sur la prime de précarité et les congés payés, ce qui correspond à la paie complète, donc il a pris tout mon salaire d'octobre sans me prévenir ni oralement ni par courrier,
je réclame à nouveau la fiche de paie, il me dit que le logiciel ne peut pas prendre en compte certains éléments et que je les aurai sur la paie de novembre ?
A t-il le droit de me priver de la totalité de mon salaire ?
A t-il le droit de refuser de me fournir cette fiche de paie ?
merci pour vos réponses
J'ai travaillé trois mois en CDD de 90 h puis le dernier jour de ce contrat à m'a proposé un CDI de 40 h,
sur ma fiche de paie de septembre, il y a mes congés payés et la prime de précarité.
Au début du mois de novembre, je m'aperçois qu'aucun salaire n'a été versé sur mon compte, je réclame ma fiche de paie et pourquoi je n'ai rien perçu,
Mon employeur m'explique qu'il a fait une régularisation sur la prime de précarité et les congés payés, ce qui correspond à la paie complète, donc il a pris tout mon salaire d'octobre sans me prévenir ni oralement ni par courrier,
je réclame à nouveau la fiche de paie, il me dit que le logiciel ne peut pas prendre en compte certains éléments et que je les aurai sur la paie de novembre ?
A t-il le droit de me priver de la totalité de mon salaire ?
A t-il le droit de refuser de me fournir cette fiche de paie ?
merci pour vos réponses
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YanE971
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7 juin 2020
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Modifié le 19 nov. 2019 à 19:37
Modifié le 19 nov. 2019 à 19:37
Bonjour, l'employeur ne peut pas récupérer le trop perçu d'un coup en principe, ni vous prendre la totalité de votre salaire, il ne peut prendre que 10% de votre salaire net. Vérifiez bien votre bulletin de paie lorsqu'il fera la régularisation puisqu'il ne pourra récupérer que le montant de la prime de précarité s'il n'y a pas eu d'interruption entre le CDD et le CDI.
Quant aux congés payés, vérifiez bien le nombre de jour et qu'il ne vous les a pas payez puisque s'il n'y a pas de rupture de contrat selon ce que vous semblez dire, il ne doit pas vous les payer tout de suite, ni les décompter sur vos jours.
Pour le bulletin de paie, il veut certainement faire la régularisation avant de vous le fournir, il craint certainement votre réaction par rapport à tout cela, mais quand il vous le fournira, soyez attentif.
Si l'employeur tarde trop, envoyez lui un courrier avec AR.
Quant aux congés payés, vérifiez bien le nombre de jour et qu'il ne vous les a pas payez puisque s'il n'y a pas de rupture de contrat selon ce que vous semblez dire, il ne doit pas vous les payer tout de suite, ni les décompter sur vos jours.
Pour le bulletin de paie, il veut certainement faire la régularisation avant de vous le fournir, il craint certainement votre réaction par rapport à tout cela, mais quand il vous le fournira, soyez attentif.
Si l'employeur tarde trop, envoyez lui un courrier avec AR.
merci pour vos réponses,
Apparemment il veut pas me fournir la fiche de paie d'octobre
sur la paie de novembre il y aurai la régul et peut-être que les cotisations de novembre
mais je voulais être sur que c'est illégal ce qu'il fait
Apparemment il veut pas me fournir la fiche de paie d'octobre
sur la paie de novembre il y aurai la régul et peut-être que les cotisations de novembre
mais je voulais être sur que c'est illégal ce qu'il fait
YanE971
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7 juin 2020
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20 nov. 2019 à 22:32
20 nov. 2019 à 22:32
Non, il doit vous fournir obligatoirement votre bulletin de paie même s'il fait les régularisations le mois suivant, il s'expose à une amende et à des dommages et intérêts .
Merci pour votre retour,
A qui s'adresser pour obliger l'employeur a me fournir cette fiche de paie ?
A qui s'adresser pour obliger l'employeur a me fournir cette fiche de paie ?
YanE971
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7 juin 2020
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22 nov. 2019 à 17:24
22 nov. 2019 à 17:24
Vous envoyez un courrier avec AR à l'employeur