Intrigue sur une succession
Mich
-
19 nov. 2019 à 00:25
fanchb Messages postés 513 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 - 19 nov. 2019 à 02:48
fanchb Messages postés 513 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 - 19 nov. 2019 à 02:48
A voir également:
- Intrigue sur une succession
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- 2 notaire pour une succession qui paie les frais - Forum Donation-Succession
1 réponse
fanchb
Messages postés
513
Date d'inscription
samedi 24 juillet 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2024
187
19 nov. 2019 à 02:48
19 nov. 2019 à 02:48
Bonsoir,
Pour la taxe d'habitation (et foncière) : un seul des héritiers reçoit la taxe, à charge pour lui de récupérer auprès des autres héritiers la totalité de la somme due aux impots.
Vous ne pouvez pas refuser de payer votre part car vous êtes pour l'instant dans l'indivision.
Vous pouvez si vous le voulez revendre votre part aux autres héritiers, mais libre à eux d'accepter ou non de racheter votre part.
Vous devez aussi payer votre part pour l'assurance de la maison.
Maintenant concernant les travaux entrepris dans la maison, ceux-ci dépendent de leur nature : oui pour les travaux d'entretien (style entretien du jardin, peinture des portes et fenêtres extérieures, remplacement d'éléments cassés...) tant qu'il s'agit de maintenir en l'état le bien, par contre les travaux d’embellissement ne sont pas à votre charge si vous n'avez pas donner votre accord explicite pour cela.
J'attire votre attention sur un point : bien entendu que les autres héritiers doivent avoir votre accord avant d'effectuer les dépenses, mais si vous vous aventurez à ne pas payer, ces derniers pourront au moment de la vente du bien réclamer le remboursement des dépenses engagées et bloquer votre part tant qu'ils ne seront pas régler (ou à défaut diminuer d'autant votre part).
Pour la taxe d'habitation (et foncière) : un seul des héritiers reçoit la taxe, à charge pour lui de récupérer auprès des autres héritiers la totalité de la somme due aux impots.
Vous ne pouvez pas refuser de payer votre part car vous êtes pour l'instant dans l'indivision.
Vous pouvez si vous le voulez revendre votre part aux autres héritiers, mais libre à eux d'accepter ou non de racheter votre part.
Vous devez aussi payer votre part pour l'assurance de la maison.
Maintenant concernant les travaux entrepris dans la maison, ceux-ci dépendent de leur nature : oui pour les travaux d'entretien (style entretien du jardin, peinture des portes et fenêtres extérieures, remplacement d'éléments cassés...) tant qu'il s'agit de maintenir en l'état le bien, par contre les travaux d’embellissement ne sont pas à votre charge si vous n'avez pas donner votre accord explicite pour cela.
J'attire votre attention sur un point : bien entendu que les autres héritiers doivent avoir votre accord avant d'effectuer les dépenses, mais si vous vous aventurez à ne pas payer, ces derniers pourront au moment de la vente du bien réclamer le remboursement des dépenses engagées et bloquer votre part tant qu'ils ne seront pas régler (ou à défaut diminuer d'autant votre part).
La législation juridique et financière évolue en permanence...