Intrigue sur une succession
Mich
-
19 nov. 2019 à 00:25
fanchb Messages postés 513 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 - 19 nov. 2019 à 02:48
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fanchb
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19 nov. 2019 à 02:48
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Bonsoir,
Pour la taxe d'habitation (et foncière) : un seul des héritiers reçoit la taxe, à charge pour lui de récupérer auprès des autres héritiers la totalité de la somme due aux impots.
Vous ne pouvez pas refuser de payer votre part car vous êtes pour l'instant dans l'indivision.
Vous pouvez si vous le voulez revendre votre part aux autres héritiers, mais libre à eux d'accepter ou non de racheter votre part.
Vous devez aussi payer votre part pour l'assurance de la maison.
Maintenant concernant les travaux entrepris dans la maison, ceux-ci dépendent de leur nature : oui pour les travaux d'entretien (style entretien du jardin, peinture des portes et fenêtres extérieures, remplacement d'éléments cassés...) tant qu'il s'agit de maintenir en l'état le bien, par contre les travaux d’embellissement ne sont pas à votre charge si vous n'avez pas donner votre accord explicite pour cela.
J'attire votre attention sur un point : bien entendu que les autres héritiers doivent avoir votre accord avant d'effectuer les dépenses, mais si vous vous aventurez à ne pas payer, ces derniers pourront au moment de la vente du bien réclamer le remboursement des dépenses engagées et bloquer votre part tant qu'ils ne seront pas régler (ou à défaut diminuer d'autant votre part).
Pour la taxe d'habitation (et foncière) : un seul des héritiers reçoit la taxe, à charge pour lui de récupérer auprès des autres héritiers la totalité de la somme due aux impots.
Vous ne pouvez pas refuser de payer votre part car vous êtes pour l'instant dans l'indivision.
Vous pouvez si vous le voulez revendre votre part aux autres héritiers, mais libre à eux d'accepter ou non de racheter votre part.
Vous devez aussi payer votre part pour l'assurance de la maison.
Maintenant concernant les travaux entrepris dans la maison, ceux-ci dépendent de leur nature : oui pour les travaux d'entretien (style entretien du jardin, peinture des portes et fenêtres extérieures, remplacement d'éléments cassés...) tant qu'il s'agit de maintenir en l'état le bien, par contre les travaux d’embellissement ne sont pas à votre charge si vous n'avez pas donner votre accord explicite pour cela.
J'attire votre attention sur un point : bien entendu que les autres héritiers doivent avoir votre accord avant d'effectuer les dépenses, mais si vous vous aventurez à ne pas payer, ces derniers pourront au moment de la vente du bien réclamer le remboursement des dépenses engagées et bloquer votre part tant qu'ils ne seront pas régler (ou à défaut diminuer d'autant votre part).
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