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Vente

Kafrine - 18 nov. 2019 à 23:44
Kafrine1974 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 18 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 - 19 nov. 2019 à 20:22
Bonjour, j'ai deux frères. Ma mère nous a fait donation de sa maison en gardant l'usufruit. Aujourd'hui je souhaiterait acheter la part d'un de mes frères. Ma mère a 83 ans et la maison a été évaluée à 220000 euros. Pouvez m'indiquer comment calculer le prix de vente ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
19 nov. 2019 à 09:15
Pouvez m'indiquer comment calculer le prix de vente ?
Ce n'est pas un "prix de vente" mais une 'soulte" à verser aux cédants dont le montant ne peut être précisé tout autant que vous n'indiquez pas le nombre de détenteurs de droits dans cette indivision.
Globalement la valeur de la nue-propriété est =à 220000 x 80 % soit 176000.
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kafrin1974
19 nov. 2019 à 11:42
Bonjour, je vous remercie pour votre réponse. Dans cette indivision nous sommes 4 : ma mère usufruitière, mes deux frères et moi nus-propriétaires. Je voudrais racheter les droits d'un de mes frères qui ne souhaite pas rester dans l'indivision. Quel est le montant que je devrais lui remettre.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265 > kafrin1974
19 nov. 2019 à 15:34
Quel est le montant que je devrais lui remettre.
La valeur de la nue-propriété étant (fiscalement) de 176000 vous devrez en verser les 2/3 à vos frères, soit 117333.
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Réponse 2 / 3
Ulpien1
19 nov. 2019 à 15:01
Bonjour
Quelle est l'origine de propriété de cette maison?
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Réponse 3 / 3
Kafrine1974 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 18 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019
19 nov. 2019 à 20:22
Acquisition par mère de la toute propriété en 2004. Puis elle en a fait donation de la nue propriété à mes deux frères et moi en 2010
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