Réclamation sur aide

Résolu
briochine22 Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 23 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2023 - 18 nov. 2019 à 15:54
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 19 nov. 2019 à 17:13
Bonjour,
Notre mère était en maison de retraite ehpad et le conseil général versait une aide financière étant donné les faibles ressources de notre mère et même avec la participation des enfants et petits enfants cela ne suffisait pas pour régler la maison de retraite.Suite au décès de notre mère le conseil général réclame une vue sur les relevés bancaires de notre mère(reste très peu d'argent après avoir régler les frais d'obsèques et de marbrerie).Celle-ci n'avait aucun bien.Le conseil général peut-il réclamer aux enfants de restituer les aides que celui-ci a verser? Merci d'avance.

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
18 nov. 2019 à 16:02
OUi
Les aides versées sont récupérable sur la succession de votre mère
fournissez la déclaration de succession !
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briochine22 Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 23 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2023
18 nov. 2019 à 18:35
Comme je l'ai indiqué notre mère n'avait pas de biens et peu d'argent sur son compte donc pour moi pas de succession, je me trompe?
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
19 nov. 2019 à 17:13
oui vous vous trompez
La sucession s'ouvre à son décès - attention si vous l'avez accepté (ou plus simplement pas refusé) vous etes engagés
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