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3 réponses
Utilisateur anonyme
18 nov. 2019 à 13:59
18 nov. 2019 à 13:59
Salut MALO
En fait à partir du fichier SIV il a été déterminé le non changement de CG.
Le service chargé des verbalisations ont pour consigne de présenter à verbalisation les acheteurs n'ayant pas fait le demande de changement de CG.
Contestez si vous voulez peu de chance d’exonération dans ce cas de figure...
Le prochaine fois si interception les FDO doivent "immobiliser" le véhicule et la PV sera plus conséquent avec obligation de faire le changement de CG.
A vous de voir votre intérêt en persistant à ne pas vouloir être en règle.
A+
En fait à partir du fichier SIV il a été déterminé le non changement de CG.
Le service chargé des verbalisations ont pour consigne de présenter à verbalisation les acheteurs n'ayant pas fait le demande de changement de CG.
Contestez si vous voulez peu de chance d’exonération dans ce cas de figure...
Le prochaine fois si interception les FDO doivent "immobiliser" le véhicule et la PV sera plus conséquent avec obligation de faire le changement de CG.
A vous de voir votre intérêt en persistant à ne pas vouloir être en règle.
A+
Bonjour,
Je n'ai pas compris. Essayez de vous relire !
La carte grise, elle est faite ou non ?
Je n'ai pas compris. Essayez de vous relire !
La carte grise, elle est faite ou non ?
Utilisateur anonyme
18 nov. 2019 à 17:23
18 nov. 2019 à 17:23
Salut Komar
Citation au début de l'intervention de Malo
Bonjour,
J'ai reçu une contravention pour carte grise non faite par des motards qui m'ont vu passer en voiture<ital></ital
Pour Malo
S'ils t'ont verbalisé c'est qu'il y a avait une raison valable à pied ou en véhicule cela ne change rien puisqu'ils ont pris des éléments du véhicule et ton permis de conduire.
Que tu sois dans les temps pour échanger la carte d'immatriculation cela ne change pas à ce PV puisque ton vendeur soit t'a dénoncé ou tu étais enregistré comme acheteur dans les fichiers SIV
A+
Citation au début de l'intervention de Malo
Bonjour,
J'ai reçu une contravention pour carte grise non faite par des motards qui m'ont vu passer en voiture<ital></ital
Pour Malo
S'ils t'ont verbalisé c'est qu'il y a avait une raison valable à pied ou en véhicule cela ne change rien puisqu'ils ont pris des éléments du véhicule et ton permis de conduire.
Que tu sois dans les temps pour échanger la carte d'immatriculation cela ne change pas à ce PV puisque ton vendeur soit t'a dénoncé ou tu étais enregistré comme acheteur dans les fichiers SIV
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 nov. 2019 à 14:39
Mais je voulais savoir si il peuvent me mettre une contravention si je suis garer dans un parking privé et si je suis a pied pour mon véhicule?