Contravention a pied pour carte grise non faite

- - Dernière réponse : VeryWell_0887
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- 18 nov. 2019 à 17:23
Bonjour,
J'ai reçu une contravention pour carte grise non faite par des motards qui m'ont vu passer en voiture. Je me suis garer dans un garage et c'est a pied qu'ils m'ont demander mon permis. En aucun cas je leur est donner ma carte grise
Je reçois deux semaines plus tard la contravention pour carte gtise non faite.
Dois je payer la contravention?
Merci
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Salut MALO

En fait à partir du fichier SIV il a été déterminé le non changement de CG.
Le service chargé des verbalisations ont pour consigne de présenter à verbalisation les acheteurs n'ayant pas fait le demande de changement de CG.

Contestez si vous voulez peu de chance d’exonération dans ce cas de figure...

Le prochaine fois si interception les FDO doivent "immobiliser" le véhicule et la PV sera plus conséquent avec obligation de faire le changement de CG.

A vous de voir votre intérêt en persistant à ne pas vouloir être en règle.
A+
Ma carte grise est faite. Elle était pas faite quand il m'a verbalisé car je venais d'acquérir le véhicule.
Mais je voulais savoir si il peuvent me mettre une contravention si je suis garer dans un parking privé et si je suis a pied pour mon véhicule?
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Bonjour,

Je n'ai pas compris. Essayez de vous relire !

La carte grise, elle est faite ou non ?
VeryWell_0887
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Salut Komar
Le récit de Malo est clair il n'a pas échangé (probablement volontairement) le titre de circulation (la CG).
A+
A aucun moment il nous donne l'information qui permettra de répondre à sa question : : a-t-il-fait ou non la carte grise de son véhicule dans le temps imposé par la loi après la vente ?
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Salut Komar

Citation au début de l'intervention de Malo
Bonjour,
J'ai reçu une contravention pour carte grise non faite par des motards qui m'ont vu passer en voiture<ital></ital

Pour Malo
S'ils t'ont verbalisé c'est qu'il y a avait une raison valable à pied ou en véhicule cela ne change rien puisqu'ils ont pris des éléments du véhicule et ton permis de conduire.
Que tu sois dans les temps pour échanger la carte d'immatriculation cela ne change pas à ce PV puisque ton vendeur soit t'a dénoncé ou tu étais enregistré comme acheteur dans les fichiers SIV

A+
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