Litige carte grise
Val_4977
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dimanche 17 novembre 2019
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18 novembre 2019
-
18 nov. 2019 à 06:32
Utilisateur anonyme - 18 nov. 2019 à 18:10
Utilisateur anonyme - 18 nov. 2019 à 18:10
2 réponses
Utilisateur anonyme
18 nov. 2019 à 14:03
18 nov. 2019 à 14:03
Bjr Val_4977
LRAR à cette personne votre intention de faire ce changement de titulaires de CG.
Si non réponse passez par un conciliateur dans votre commune afin de convoquer cette personne et faire les démarches auprès de l'ANTS pour modification du titre de circulation.
A+
LRAR à cette personne votre intention de faire ce changement de titulaires de CG.
Si non réponse passez par un conciliateur dans votre commune afin de convoquer cette personne et faire les démarches auprès de l'ANTS pour modification du titre de circulation.
A+
Utilisateur anonyme
18 nov. 2019 à 18:10
18 nov. 2019 à 18:10
Bsr Val_4977
Les conciliateurs ont pour but à rassembler les points de vues différents dans certains cas de la vie courante.
Le courrier recommandé a pour but d'avertir cette personne à se soumettre aux procédures de changement de titulaires.
Si elle ne se rend pas à la convocation le conciliateur a il me semble des argumentations à faire valoir afin d'arranger cette affaire.
Revenez nous voir pour le déroulement de votre affaire, à mon avis cette personne n'a rien à gagner à rester sur une position négative.
Cdt
Les conciliateurs ont pour but à rassembler les points de vues différents dans certains cas de la vie courante.
Le courrier recommandé a pour but d'avertir cette personne à se soumettre aux procédures de changement de titulaires.
Si elle ne se rend pas à la convocation le conciliateur a il me semble des argumentations à faire valoir afin d'arranger cette affaire.
Revenez nous voir pour le déroulement de votre affaire, à mon avis cette personne n'a rien à gagner à rester sur une position négative.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 nov. 2019 à 14:35