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2 réponses
Any--Ly
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vendredi 8 décembre 2017
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20 juillet 2020
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16 nov. 2019 à 20:08
16 nov. 2019 à 20:08
ce n'est pas une main courant qu'il fallait déposer ...
Bonjour,
Mon employeur nie
Absolument tout les faits et refusé mon accident de travail. : c'est la Cpam qui prendra la décision du caractère professionnel ou non de votre accident de travail.
Votre employeur peut tout à fait émettre des réserves motivées sur la déclaration si il le souhaite.
Il faut respecter la procédure que vous trouverez dans le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F171
Si votre employeur refuse de faire la déclaration alors que vous l'avez informé, vous pouvez le faire vous même à votre caisse de sécurité sociale. Contactez les, ils vous expliqueront la démarche.
Vous pouvez également vous rapprocher d'une organisation syndicale, ou de la Fnath pour être conseillé.
Bien cordialement
Mon employeur nie
Absolument tout les faits et refusé mon accident de travail. : c'est la Cpam qui prendra la décision du caractère professionnel ou non de votre accident de travail.
Votre employeur peut tout à fait émettre des réserves motivées sur la déclaration si il le souhaite.
Il faut respecter la procédure que vous trouverez dans le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F171
Si votre employeur refuse de faire la déclaration alors que vous l'avez informé, vous pouvez le faire vous même à votre caisse de sécurité sociale. Contactez les, ils vous expliqueront la démarche.
Vous pouvez également vous rapprocher d'une organisation syndicale, ou de la Fnath pour être conseillé.
Bien cordialement