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kasom
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17 nov. 2019 à 09:44
17 nov. 2019 à 09:44
bonjour
Il ne peut pas vous racheter l'usufruit mais la nue propriété ....
l'usufruit se calcule en fonction de l'age
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2755-valeur-de-l-usufruit-bareme-fiscal-et-administratif/
Il ne peut pas vous racheter l'usufruit mais la nue propriété ....
l'usufruit se calcule en fonction de l'age
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2755-valeur-de-l-usufruit-bareme-fiscal-et-administratif/
Bonjour
Pour connaitre ces deux valeurs, il faut d'abord savoir quelle est la valeur totale du bien et l'âge de l'usufuitier.
Pour connaitre ces deux valeurs, il faut d'abord savoir quelle est la valeur totale du bien et l'âge de l'usufuitier.
Bonjour
Si cette maison a été achetée à parts égales par votre père et son compagnon. la répartition n'est pas celle que vous indiquez, mais moitié pleine propriété pour chacun .Ensuite si votre père a fait donation de son usufruit, la répartition est la suivante:
Pour le survivant; 1/2 en pleine propriété plus usufruit de 5/10 sur l'autre moitié
Pour vous et votre soeur:nue-propriété de la moitié du bien.
En valeur cela donne ceci!
Part du survivant: (100000 : 2) + (50000 X 5/10) = 75000 euros
- votre part et celle de votre soeur: 100000 - 75000 = 25000, soit 12500 pour chacun.
Le notaire n'a pas pu vous donner les chiffres que vous indiquez.
Si cette maison a été achetée à parts égales par votre père et son compagnon. la répartition n'est pas celle que vous indiquez, mais moitié pleine propriété pour chacun .Ensuite si votre père a fait donation de son usufruit, la répartition est la suivante:
Pour le survivant; 1/2 en pleine propriété plus usufruit de 5/10 sur l'autre moitié
Pour vous et votre soeur:nue-propriété de la moitié du bien.
En valeur cela donne ceci!
Part du survivant: (100000 : 2) + (50000 X 5/10) = 75000 euros
- votre part et celle de votre soeur: 100000 - 75000 = 25000, soit 12500 pour chacun.
Le notaire n'a pas pu vous donner les chiffres que vous indiquez.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 nov. 2019 à 11:02
l'usufruit dont il bénéficie ne vient pas en déduction de la valeur de rachat de la la nue propriété.
Donc 50.000€ / 2 = 25000€ pour ma soeur et 25000€ pour moi, la notaire aurait suggéré que si mon beau-père rachetait, le calcul est 50.000€-sa part d'usufruit (20000€) = 30.000€ à partager, ce qui ne parait pas normal.
J'ai rdv mardi prochain chez la notaire pour discuter de ce rachat.
A tout hasard, y aurait il un article de loi qui précise cela ou une jurisprudence sur ce sujet
merci d'avance de votre aide et confirmation de mon calcul
Cordialement,
17 nov. 2019 à 11:19
Il paraît crucial de savoir d'abord de quoi vous parlez avant de vous lancer dans des calculs et des avis sur ce que le notaire vous propose. Qu'est ce qui fait partie de la succession de votre père, à qui appartenait la maison ? Votre père seul ? votre père et vous suite au décès de votre mère ? ou votre père et son compagnon dans des proportions à confirmer ?
17 nov. 2019 à 11:45
la maison a été acheté à part égale 50/50, c'est le seul bien en cause, par mon père et son compagnon