Indemnité de licenciement pour inaptitude professionnelle

jilbertz Messages postés 1 Date d'inscription samedi 16 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2019 - 16 nov. 2019 à 07:50
hoquei44 Messages postés 16366 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2024 - 16 nov. 2019 à 17:38
Bonjour, j'aimerai savoir à combien serait mes indemnités pour un licenciement pour maladie professionnelle , avec un contrat en cdi depuis le 15/11/2007 mon salaire mensuel brut 1645.63 euros sera t'elle doublé ? sur le dernier bulletin reçu des congés annuels sont 5 jours et en cours d'acquisition 10.41 :merci d ' éclaircir ce sujet , bonne journée ..

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16366 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2024 8 816
16 nov. 2019 à 09:20
Bonjour,

Il y en aurait pour environ 1200€ de congé payé.
A cela s'ajoute environ 5000€ d'indemnité de licenciement. Ce montant est réduit en fonction de votre ancienneté réelle (je l'ai estimé à 12 ans).
Cette indemnité es doublé dans le cadre d'une inaptitude d'origine professionnelle.

Le montant serait donc d'environ 11.000€ brut.

CB
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merci mais étant donné que je suis en arrêt MP jusq'au 15/12/2019,et considéré comme étant en activité ma durée de l'embauche seras plus longue donc plus de douze année en réelle , comment faite vous le calcul des indemnités tout compris , et à combien sont les jours indemnisés 6 ? 10?20?30 ..merci
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hoquei44 Messages postés 16366 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2024 8 816
Modifié le 16 nov. 2019 à 17:40
Comme vous l'avez constaté, les montants indiqués sont arrondis au milliers d'euros, il n'y a absolument rien de précis dans les calculs. Il s'agit juste d'un montant estimatif pour avoir un ordre d'idée du montant à recevoir.
Le calcul de l'ancienneté à prendre en compte étant complexe et, ne disposant pas des éléments nécessaires, pour le calculer, cela ne sert à rien de calculer un montant plus précis que de toute façon vous découvrirez sur le reçu du solde de tout compte.
2 mois d'ancienneté a un impact non-significatif sur l'estimation de la prime de l'ordre d'une centaine d'euro (*2).

10.41 jours de congé --> vous cumulez donc à 2.08j/mois (ce que vous n'avez pas indiqué) ce qui vous fait des semaines de 5 jours.
10.41 + 5 =16 jours à indemniser
1645 /4.3333* (16/5) = environ 1200€

indemnité de licenciement
1645/4*10 + 1645/3*2 = environ 5200€ *2

J'arrive à un montant entre 11000 et 12000€.
Entre les 2 mois d'ancienneté non-encore comptés et les périodes d'absences que vous avez peut-être eu depuis 2007, j’arrondis le montant à 11.000€.

Si vous voulez un calcul plus précis, attendez celui de votre employeur. Vous comparez les sommes indiquées sur le reçu et les estimations, et s'il y a des écarts, c'est là qu'il faudra poser les questions.

Poser les questions trop précises avant, surtout quand vous n'indiquez aucun élément, cela n'apporte rien de plus pour l'estimation grossière que je vous ai faites.

On pourrait même évoquer les primes liées à votre convention, ou même à votre contrat de travail, qui peuvent s'ajouter aux indemnités légales.
Donc peut être que vous allez toucher plus que 11.000€, peut-être que vous allez toucher moins : je n'en ai aucune idée.

CB
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