RSA supprimé après reprise activités

- - Dernière réponse :  Helphelp - 15 nov. 2019 à 20:44
Bonjour,

Le 1er octobre dernier j'ai repris une activité professionnelle, avant cela j'etait sans activité depuis quelques mois et je toucher donc le RSA. Suite a mes déclarations trimestrielles en octobre, donc portant sur le mois de juillet, août et septembre ou je n'ai déclarer aucun revenus, j'apprends aujourd'hui par un appel du conseil départemental que mon droit au RSA est supprimée depuis octobre (mon dossier était a l'étude depuis octobre), et que cela est dut a ma reprise d'activité. Donc je ne toucherai pas de RSA pour la période de octobre a décembre. Je voulais donc savoir, il me semble que le calcul du RSA se base sur les trois mois précédent et que donc je devrais en toute logique être bénéficiaire du RSA pour les mois de octobre a décembre non ?
Je suis un peu perdu est ce que je suis dans mon droit de Contacter la caf pour le signaler ou non ?

Merci d'avance pour vos éléments de réponses.
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1 réponse

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Merci
Bonsoir,

Il vous semble bien. J'ai du mal à comprendre.

Pas de courrier ? Pas de ressources avant octobre ? La DTR est bien juillet, août, septembre ? Vous faisiez quoi ?

Comment le département s'est-il trouvé à étudier votre droit sans que ce soit pour un statut particulier ?
Il manque peut-être une info.
Bonsoir et merci de votre réponse.

Non pas de courrier pour le moment, la caf ne semble pas encore avoir traiter le retour du département. Avant cela j'etait étudiants j'ai donc fini mes études et j'etait au RSA le temps de trouver un emploi. Chose faite depuis octobre.

De ce que j'ai compris le département est responsable des demande de RSA et c'est donc eux qui donne leur aval pour les versements a la caf. La dame au téléphone ma tout simplement préciser que mes revenus actuel ne permettait pas de toucher le RSA ... Je reprécise que je ne suis salarié que depuis octobre donc ça ne justifie pas les non versements pour les mois d'octobre novembre et décembre.
Le statut étudiant était dérogatoire mais je ne vois pas trop pourquoi le versement s'arrêterait avec la prise d'un emploi puisque, pour le coup, être salarié n'est en rien particulier.
A moins que votre activité professionnelle soit non salariée, je ne vois pas trop pourquoi le département est intervenu.
Vous avez bénéficié de l'ACRE ? d'une pension alimentaire fictive ou pas ?
Non j'ai bien un statue de salariés je suis en CDD pour 3 ans donc bizzare en effet.
Je n'ai bénéficié d'aucun versement ou autres aide ou pension autres.

J'ai envoyer un message a la caf afin d'avoir plus ample de renseignements en attendant.

Par ailleurs en suivant leur logique je devrais bénéficier de la prime d'activité dès aujourd'hui et non pas lors de ma prochaine déclaration trimestrielle ... Enfin bon la situation est assez inexplicable pour le coup ... Je tiendrais informé de la suite de la situation si cela peut aider d'autres personnes.
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