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Poisson92100
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15 nov. 2019 à 14:19
15 nov. 2019 à 14:19
si votre ex a son propre logement il n'y a pas fraude.
Par contre si son seul lieu d'hébergement fixe est chez vous vous devez le mentionner comme chez vous dans votre dossier CAF - si vous fraudez, pas besoin de deoniciation, la CAF a toute chance de s'en apercevoir, par exemple s'il se domicile pour les impôts ou toute autres prestation chez vous
Par contre si son seul lieu d'hébergement fixe est chez vous vous devez le mentionner comme chez vous dans votre dossier CAF - si vous fraudez, pas besoin de deoniciation, la CAF a toute chance de s'en apercevoir, par exemple s'il se domicile pour les impôts ou toute autres prestation chez vous
15 nov. 2019 à 14:22