Caf
Cha
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Cha -
Cha -
Bonjour,
Voilà je voulais savoir si je peux être dénoncer la caf par rapport à ce que mon 'ancien mari vienne me revoir et dormir chez moi alors qu il a sa maison
Et moi mon logement. On ne veut plus divorcer mais rester on statut separer pour voir si c a peut récoller entre nous pour les enfants. Et UE si c fonctionne pas éviter que je recommence toutes les demarches qUE j ai Faite il y a 4 mois.
Merci
Voilà je voulais savoir si je peux être dénoncer la caf par rapport à ce que mon 'ancien mari vienne me revoir et dormir chez moi alors qu il a sa maison
Et moi mon logement. On ne veut plus divorcer mais rester on statut separer pour voir si c a peut récoller entre nous pour les enfants. Et UE si c fonctionne pas éviter que je recommence toutes les demarches qUE j ai Faite il y a 4 mois.
Merci
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1 réponse
si votre ex a son propre logement il n'y a pas fraude.
Par contre si son seul lieu d'hébergement fixe est chez vous vous devez le mentionner comme chez vous dans votre dossier CAF - si vous fraudez, pas besoin de deoniciation, la CAF a toute chance de s'en apercevoir, par exemple s'il se domicile pour les impôts ou toute autres prestation chez vous
Par contre si son seul lieu d'hébergement fixe est chez vous vous devez le mentionner comme chez vous dans votre dossier CAF - si vous fraudez, pas besoin de deoniciation, la CAF a toute chance de s'en apercevoir, par exemple s'il se domicile pour les impôts ou toute autres prestation chez vous
Cha
Ah non il paye les impôt de sa maison son crédit etc il dort juste le soir chez moi
La législation juridique et financière évolue en permanence...