SCI: Cession de parts entre associés: modif° des statuts est elle obligatoire ?
ARBIZON
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ARBIZON Messages postés 7 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous envisageons une cession de parts entre associés de notre SCI familiale.
La modification des statuts (nouvelle répartition) est elle obligatoire ?
Je me pose la question car j'ai trouvé un article semblant dire que cette actualisation pourrait ne pas être obligatoire dans certains cas ?
Merci de votre éclairage
jp
Nous envisageons une cession de parts entre associés de notre SCI familiale.
La modification des statuts (nouvelle répartition) est elle obligatoire ?
Je me pose la question car j'ai trouvé un article semblant dire que cette actualisation pourrait ne pas être obligatoire dans certains cas ?
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jp
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Celui-ci correspond à ce que je pensais (m^me si j'avais pu lier une autre option sur laquelle je m'interrogeais)
En ce qui concerne l'Ag , les pièces d'identités , la déclaration de bénéficiaire effectif, etc, c'est vu , s'agissant d'une cession entre associés et à l’intérieur des seuils
Encore merci
Très clt